Résultats de la recherche (4320 fiches)

15 octobre 2014

Doctrine

Concurrence et secteur bancaire et financier : "Il faut sauver le soldat bancaire"

31 mai 2024

06.1. Textes de l'Union Européenne

Règlement (UE) 2024/1620 du 31 mai 2024 instituant l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010, (UE) n° 1094/2010 et (UE) n° 1095/2010

7 septembre 2022

Doctrine

📝La proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité

4 avril 2024

Doctrine

📝Quel rôle pour le juge aujourd’hui dans la compliance ? Quel office processuel du juge dans la compliance ?, in 🏛️Conseil d'État et 🏛️Cour de cassation, 📗De la régulation à la compliance : quel rôle pour le juge ?

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )

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F.1.a) Monographies publiées dans la presse ou des ouvrages juridiques entre 1992 et 1995

14 mars 2025

Doctrine

🎥Entre Luxembourg et Strasbourg, la fabrication médiatique du droit civil européen

8 septembre 2019

Blog

Par une technologie basique, de nombreux sites empêchent de fait les internautes de dire "non", ceux-ci "consentant" à transférer leurs données personnelles, sans autre choix technolgique que celui de "tout accepter". Le lien entre "consentement" et "libre volonté" est donc brisé

24 juin 2013

03. Conseil d'Etat

Arrêt du 24 juin 2013, Société Colruyt

6 février 2014

06.1. Textes de l'Union Européenne

Règlement européen et du Conseil du 6 février 2014 établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique

27 avril 1996

Publications

Les droits fondamentaux des justiciables au regard du temps dans la procédure, in "Le temps dans la procédure"

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