Résultats de la recherche (4201 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
21 mars 1804
1. Code civil
165
16 février 2015
02. Lois
Loi du 16 février 2015 de modernisation et de simplification du droit, article 8
15 mai 2020
Publications
AVOCAT ET COMPLIANCE - L’AVENIR DU PERSONNAGE ET DE SON OUTIL : DROIT, HUMANISME ET DEFENSE
23 juin 1999
Doctrine
Immatériel, territorialité et État
22 janvier 2024
📝Le tribunal judiciaire de Paris livre sa première interprétation de la loi relative au devoir de vigilance
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Interrégulation
9 novembre 2018
Auditions par une commission ou un organisme public
🎤La mise en place de la transformation des Commissaires-priseurs en Opérateurs des ventes volontaires, analysée à travers les principes du Droit de la Régulation et de la Compliance
25 octobre 2017
📝La mondialisation du point de vue du Droit, in 📗La mondialisation
25 janvier 2005
📕 Les risques de régulation (dir.)
5 octobre 2022
Interviews
💬Youporn : Le Droit doit se renouveler face à la transformation du monde par l'espace numérique
