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17 janvier 2024
Doctrine
📝La réception des alertes par l'avocat, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
📝La défense des personnes physiques dans les enquêtes internes, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
Mise à jour : 4 octobre 2011 (Rédaction initiale : 14 avril 2011 )
8. Droit de la Régulation
8-2.42. Une "politique de sanction" peut-elle exister dans la régulation financière et être commune aux régulateurs et aux juges ?
21 juillet 2015
05.1. CEDH
Arrêt du 21 juillet 2015, 4ième section de la Cour, Oliari c/ Italie
8 mars 2018
droit illustré
Apprendre le Droit américain avec Miss Sloane
20 avril 1991
Organisation de manifestations scientifiques
Participation à l'organisation scientifique du colloque "La découverte du sens en droit"
14 septembre 1999
None
28. Le progrès de la procédure dans les autorités de régulation
14 novembre 2000
47. La possible caducité de l'interdiction française de rémunération des comptes bancaires
6 décembre 1996
Conférences
Le service public et la relation avec le pouvoir public, in "EDF 2025"
14 juin 2011
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️ Audition sur L'évolution de la comptabilité au regard des impératifs du marché financier
