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11 septembre 1996
Publications
Les enjeux de la dérégulation : de l’économie réglementée au droit de l’économie
20 janvier 1995
Commentaire de l'article 5 du Code civil
14 septembre 2022
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement (UE) 2022/1925, du 14 septembre 2022, relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique et modifiant les directives (UE) 2019/1937 et (UE) 2020/1828 (Digital Markets Act)
25 août 2010
Conférences
📻Le capitalisme et la finance à travers l'oeuvre de Fernand Braudel
27 octobre 2020
Doctrine
L’explicabilité des algorithmes au service de la lutte contre le blanchiment d’argent
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
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F.2. Monographies publiées dans la presse ou dans des ouvrages non-juridiques (25)
6 juin 2018
Blog
Le pouvoir légitime est celui qui motive l'exercice qu'il en fait : exemple par l'arrêt de la Chambre criminelle du 30 mai 2018, imposant l'obligation de motiver les peines, même contraventionnelles
E.2. Participation à des publications collectives non-juridiques (30)
D. RAPPORTS ET MISSIONS SCIENTIFIQUES (21)
21 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Au titre de la Compliance, observations sur le début de fonctionnement du Parquet européen et la conception qu'en a la Procureure européenne : action sur la santé, les infrastructures et l'agriculture
