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10 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧En Droit de la Compliance, l'Autorité politique doit clairement dire à l'entreprise l'étendue de son pouvoir ; faute de quoi l'entreprise passera du statut d'exécuteur à celui du Législateur
22 février 2018
Doctrine
Affaire Generali : la Cour de cassation précise les caractéristiques de l'obligation
6 juin 1997
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation et direction scientifique du colloque "La régulation des marchés financiers non-réglementés"
20 mai 1998
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5. Le rôle de la période suspecte dans le droit des faillites
5 mars 2001
53. L'emprise de la loi Sapin sur les délégations de service public
26 juin 1999
Participation à des jurys de thèses
Participation au jury de la thèse de Cyrille Devert : 📓Sectes et droit
20 juin 1991
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage "Le recours aux objectifs de la loi dans son application"
1 janvier 2013
La gratuité peut-elle avoir des effets concurrentiels ? Une perspective d'économie industrielle sur le cas Google
19 décembre 2014
Normes comptables et droit privé. Analyse juridique des documents comptables
1 novembre 2016
L’entreprise face au droit de la concurrence : comment réduire le risque
