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11 février 2015
Doctrine
📕La Banque centrale européenne et l'Eurosystème. Recherche sur le renouvellement d'une méthode d'intégration
16 novembre 2010
Blog
Du contrôle budgétaire au gouvernement économique européen
12 septembre 2010
Publications
Qu'est-ce qu'un prix en droit ? Du droit des contrats au droit de la régulation, in "Mélanges Fernand-Charles Jeantet"
4 janvier 2017
Le changement de la politique de l’énergie post‑Fukushima au Japon : une articulation policy/politics ambiguë
1 décembre 2023
📝Un an de droit de la concurrence dans l’univers numérique (2023)
26 mai 2021
09. Juridictions étrangères
🏛️Jugement du Tribunal de La Haye du 26 mai 2021, dit "Shell"
24 juin 2019
Le 21 juin 2019, le GAFI publie un système complet pour, dans la seule perspective de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, "superviser" les plateformes de crypto-produits
6 juin 1990
02. Cour de cassation
Arrêt du 6 juin 1990
22 juin 2014
DROIT ET HISTOIRE : L'obligation britanniques de rouler à gauche est-elle une règle arbitraire ?
1 juillet 2016
Textes
La loi du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché
