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29 août 2024
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Francis KESSLER, 📕Droit de la protection sociale (9ième éd.)
28 septembre 1999
None
29. Le conflit de compétences pour le contrôle de la concentration Promodès/Carrefour
17 juin 1998
Doctrine
Essai sur la notion de contrôle en droit des affaires (droit interne - droit communautaires)
1 mars 2024
📝La construction d’un modèle de compliance européenne au sein du système bancaire et financier
1 septembre 2023
📝Contrôle de l'âge du public de contenus pornographiques : l'ouverture de la boîte de Pandore ?
15 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 L'Autorité britannique des marchés financiers exprime avec habileté sa position à l'égard de l'effet des cryptomonnaies sur la criminalité et la protection des consommateurs► ►
20 avril 1993
Publications
L’efficacité des cessions d’actions nominatives à l’égard de la société émettrice
1 octobre 2020
Soft Law
Lignes directrices et recommendation de la CNIL sur les cookies et autres traceurs
28 décembre 2000
L'efficacité des décisions dans le droit de la concurrence (co-dir.)
16 décembre 2016
Quand un simple décret remet en cause la séparation des pouvoirs
