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6 juin 1997
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation et direction scientifique du colloque "La régulation des marchés financiers non-réglementés"
20 mai 1998
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5. Le rôle de la période suspecte dans le droit des faillites
5 mars 2001
53. L'emprise de la loi Sapin sur les délégations de service public
26 juin 1999
Participation à des jurys de thèses
Participation au jury de la thèse de Cyrille Devert : 📓Sectes et droit
20 juin 1991
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage "Le recours aux objectifs de la loi dans son application"
19 décembre 2014
Doctrine
Normes comptables et droit privé. Analyse juridique des documents comptables
6 novembre 2006
Thèse de Sébastien Bréville : 📓Autorité indépendante et gouvernement : la régulation bicéphale du marché français des télécommunications
8 mars 2018
droit illustré
Apprendre le Droit américain avec Miss Sloane
16 août 2012
Figures
PORTALIS, Jean-Etienne-Marie
17 janvier 2024
📝Les impacts sur les droits de la défense des disparités de la justice pénale négociée dans l’Union européenne, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
