Résultats de la recherche (4371 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
3 mars 1999
None
20. L'ajout d'une condition à lexpertise de gestion : la contrariété de l'intérêt social
1 janvier 1999
15. Le principe de spécialisé d'E.D.F, dans le contexte de la libéralisation du secteur électrique
3 octobre 2021
Base Documentaire
📝Qu’est-ce qu’une révolution juridique ? Les enseignements de la Révolution française
12 octobre 2022
Régles pénales et administratives de la lutte anticorruption : l'influence des normes étrangères et internationales
Doctrine
📝Réflexion sur le "droit de la régulation" (A propos du texte de Marie-Anne Frison-Roche)
14 juin 1994
Publications
Les principes originels du droit de la concurrence déloyale et du parasitisme
24 février 2003
Conférences
Le contre-coup d'Enron sur la régulation des sociétés ouvertes au marché financier
3 avril 1998
Incidence de la qualification juridique de l’autorité de marché sur les principes généraux de procédure
20 février 1997
Le droit aux confins ambigus de la biologie : l’être et l’avoir
12 septembre 2001
Les nouveaux principes à l’œuvre dans le droit de la régulation économique
