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26 juin 2001
Conférences
Le sentiment de justice
24 avril 1997
Doctrine
Libéralisme et droit pénal, in "Les enjeux de la pénalisation de la vie économique"
22 juin 2016
Blog
GPA : la mère et l'enfant comme technique de "véhicule financier"
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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6. Rapport général sur Le jeu des pouvoirs normatifs en droit de la concurrence, pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis au Ministère de la Justice en septembre 1994.
17 janvier 2024
📝Justice pénale négociée : avantages présents, risques à venir, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
17 juin 2021
Base Documentaire
Etats-Unis : les lois d'un empire sans frontières
Mise à jour : 30 novembre 2016 (Rédaction initiale : 29 septembre 2016 )
Publications
📝Le Droit de la compliance
6 février 2001
52. Le rôle du Conseil d'Etat dans le droit économique
7 octobre 1994
Rapport de synthèse, in " Le cadre juridique de la mondialisation des marchés financiers"
30 octobre 1996
La redécouverte des « piliers » du droit : le contrat et la responsabilité
