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Mise à jour : 6 février 2014 (Rédaction initiale : 6 février 2014 )
03. Code de procédure civile
Article 1472 du Code de procédure civile
20 octobre 2016
Doctrine
Blockchain et propriété immobilière : une technologie qui prétend casser les codes
8 septembre 2017
01. Conseil constitutionnel
Décision n°2017-753 DC du 8 septembre 2017, Loi organique pour la confiance dans la vie politique
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
D. Rapports et missions scientifiques
8 décembre 2020
📝La responsabilité, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
📝L'environnement, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
25 juillet 2002
Publications
📝Le juge et le sentiment de justice, in 📘"Le juge et le droit de l’économie"
2 avril 1998
📝Le roi, la femme et la sagesse. Une lecture de 1 Rois 3, 16-28
26 novembre 2025
📝Le contrat, outil de mise en oeuvre des obligations de vigilance entre partenaires de la chaine de valeur
8 octobre 2004
Conférences
Le secret professionnel
