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30 octobre 1996
Conférences
La redécouverte des « piliers » du droit : le contrat et la responsabilité
22 mars 2017
Doctrine
Le point de vue du régulateur boursier
25 octobre 2008
Le contrôle des autorités administratives indépendantes, in "Les autorités administratives indépendantes"
7 novembre 2022
📝La "directive RSE 2" ("directive CSRD") : le nouveau visage de l'information en matière environnementale et sociale
9 février 2024
🎤Préalable : ce qu'est un engagement, in 🧮L'arbitrage international en renfort de l'obligation de Compliance
4 septembre 2025
Base Documentaire
📝Devoir de vigilance et litiges commerciaux : une compétence à partager ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
8 septembre 2021
📕L'émergence d'un droit des plateformes
8 décembre 2020
📝La régulation, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
21 avril 1998
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3. Les limites du droit de libre révocation des dirigeants sociaux
France, mère des arts, des armes et des lois,
