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2 octobre 2025
Publications
📕L'Obligation de Compliance (dir.)
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Consommateur
15 septembre 1993
📙Le sort des plans de redressement des entreprises en difficulté
Transparence
17 septembre 1793
02. Lois
Décret du 17 septembre 1793 relatif aux gens suspects ("Loi de Prairial")
Industrie de réseau
8 septembre 2002
📝 Avant-propos à la réimpression de l'ouvrage d' 📔Henri Motulsky, PRINCIPES D'UNE RÉALISATION MÉTHODIQUE DU DROIT PRIVÉ. Théorie des éléments générateurs des droits objectifs.
28 novembre 2019
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation de la conférence "La cartographie des risques"
28 novembre 2017
Au nom du "droit à l'enfant", la proposition de loi sur la résidence alternée conçoit l’enfant comme une chose à partager.
14 mai 2016
droit illustré
Le Droit comme "balance" : une définition par Chaval
