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9 octobre 2018
Conférences
Participation à la plénière d'ouverture : Regtech, une définition en constante évolution, in "Paris - RegTech Forum"
17 mai 2023
Doctrine
📝Autonomie de la personnalité morale et devoir de vigilance, in 🕴️R. Vabres (dir.), 📗Que reste-t-il du principe d'autonomie de la personne morale ?
26 juin 2004
Direction de thèses
Direction de la thèse de 👤Sébastien Bonfils : 📓Le droit des obligations dans l'intermédiation financière
📝De la dette à l’obligation de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
Mise à jour : 4 octobre 2011 (Rédaction initiale : 14 avril 2011 )
8. Droit de la Régulation
8-2.42. Une "politique de sanction" peut-elle exister dans la régulation financière et être commune aux régulateurs et aux juges ?
31 mai 2018
Le conseil d'état précise la nature juridique et les modalités d'imposition du bitcoin
8 mai 2023
Soft Law
📓Rapport de la Commission des affaires juridiques du Parlement européen sur la proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937
17 décembre 2009
Participation à des jurys de thèses
📓 Thèse d'Elisabeth Coureault : La concurrence déloyale en droit international privé communautaire
5 février 1999
02. Cour de cassation
🏛️Arrêt du 5 février 1999, Oury
2 septembre 2021
Interviews
💬 La nouvelle loi de protection des données en Chine est un « anti-RGPD »
