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8 février 1873
04. Tribunal des Conflits
Arrêt du 8 février 1873, Blanco
11 juillet 2019
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Restituer économiquement l'actualité juridique
9 août 2012
01. Conseil constitutionnel
Décision du 9 août 2012 relative au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire
6 janvier 2005
Publications
LES GRANDES QUESTIONS DU DROIT ÉCONOMIQUE. INTRODUCTION ET DOCUMENTS, avec Sébastien Bonfils
16 janvier 1947
Base Documentaire
Discours de réception, Académie française
12 novembre 2012
Conférences
Présidence de séance in La défense de l'intérêt général par les associations
11 mars 2025
🎥Le juriste, requis et bien placé pour le futur, in 🧮Les Éclaireurs du Droit
2 décembre 2025
droit illustré
🎭𝐅𝐢𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 🎬𝑳𝒂 𝒋𝒖𝒔𝒕𝒊𝒄𝒆 𝒅𝒆𝒔 𝒉𝒐𝒎𝒎𝒆𝒔 (1942) :𝐪𝐮𝐞 𝐩𝐞𝐮𝐭 𝐲 𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐮𝐧 𝐩𝐫𝐨𝐟𝐞𝐬𝐬𝐞𝐮𝐫 𝐝𝐞 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 ?
8 février 2007
03. Conseil d'Etat
Arrêt d'assemblée du 8 février 2007, Arcelor
21 février 2013
Décision QPC du 21 février 2013, Association pour la promotion et l'expansion de la laïcité
