Résultats de la recherche (3241 fiches)

16 décembre 2010

Publications

Compte-rendu de l'ouvrage "Recherche sur la notion de régulation en droit administrataif français"

21 mars 1804

1. Code civil

Commentaire de l'Article 1240 (anciennement 1382) du Code civil

15 novembre 2017

Doctrine

Traité de droit des affaires - Les sociétés commerciales

30 août 2021

Compliance : sur le vif

📧 Compliance et Ethique. Des technologies peuvent être inadmissibles "en soi" et concevoir leur "usage éthique" n'est donc pas admissible : cas pratique sur le contrôle des émotions des travailleurs

29 février 2024

Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz

Publication de 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC

4 juin 1997

Publications

📝Les offices du juge, in 📕Jean Foyer, auteur et législateur" (Mélanges Jean Foyer)

8 février 1873

04. Tribunal des Conflits

Arrêt du 8 février 1873, Blanco

11 juillet 2019

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Restituer économiquement l'actualité juridique

9 août 2012

01. Conseil constitutionnel

Décision du 9 août 2012 relative au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

6 janvier 2005

Publications

LES GRANDES QUESTIONS DU DROIT ÉCONOMIQUE. INTRODUCTION ET DOCUMENTS, avec Sébastien Bonfils

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