Résultats de la recherche (4598 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Droit administratif répressif
5 mars 2001
None
53. L'emprise de la loi Sapin sur les délégations de service public
1 décembre 2008
Conférences
Le droit et l'économie, in "Regards croisés sur le droit"
7 janvier 2016
Capture (du régulateur)
Autorité Administrative Indépendante (AAI)
03. Conseil d'Etat
Décision du 6 août 2021, Société Compagnie des Emballages Robert Schisler
17 avril 1996
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage de Christian Bolze et Philippe Pedrot (dir.), "Les juges uniques. Dispersion ou réorganisation du contentieux ?"
14 mai 2008
Doctrine
Préface de " Le juge et le raisonnement économique en droit de la concurrence"
28 février 1997
Déontologie et discipline dans les professions libérales
31 mars 2006
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
La modernisation du droit de la concurrence
