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25 mars 2025
Soft Law
📓Rapport et proposition pour une réforme du Droit français de l'arbitrage
27 janvier 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Plan de la leçon n°1 : Droit des contrats et Régulation bancaire et financière
20 janvier 2020
MAFR TV - définition
Le droit Subjectif (définition)
Mise à jour : 26 avril 2011 (Rédaction initiale : 26 avril 2011 )
Philosophie et Théorie du Droit
10-2.5. Le désir de justice et le juge, entre romantisme judiciaire et politique institutionnelle
2 octobre 2024
Doctrine
📙Divorce à la française
8 février 2013
08. Juridictions du fond
Jugement du 8 février 2013, Département de la Seine-Saint-Denis c/ Société Dexia Crédit Local
8 décembre 1996
Le service public
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 312-5
Mise à jour : 21 janvier 2011 (Rédaction initiale : 20 janvier 2011 )
G.1 Chronique de droit économique dans LES ECHOS, octobre 2002 - octobre 2004
19. Le desserrement de la surveillance communautaire des entreprises publiques par la prohibition des aides d'Etat
16 juin 2022
📝Du nouveau domaine de la protection du lanceur d’alerte et de quelques difficultés d’articulation avec les dispositifs de droit du travail
