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21 octobre 2024
Doctrine
📗Le devoir de vigilance des entreprises. L'âge de la maturité ?
France, mère des arts, des armes et des lois,
11 avril 2018
Crypto-actifs : le modèle de régulation en jeu
24 septembre 2020
Soft Law
Nouveau plan d'action pour une union des marchés des capitaux au service des personnes et des entreprises
7 novembre 2022
📝La "directive RSE 2" ("directive CSRD") : le nouveau visage de l'information en matière environnementale et sociale
8 juin 1998
Publications
Déontologie et discipline, in "Les professions libérales"
2 février 2023
📝Compliance et juge du droit, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
Mise à jour : 25 janvier 2011 (Rédaction initiale : 25 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
12. La contradiction dans les procédures d'administration de la preuve
5. Les procédures d'extension de redressement et de liquidation judiciaire
1 septembre 2022
📝Les Buts Monumentaux de la Compliance : mode d'expression des États, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
