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16 mai 2002
Publications
Pourquoi des autorités de régulation ?, in "Le Politique saisi par l’économie"
2 octobre 2002
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️ Audition par le Conseil Economique et Social sur Les systèmes juridiques de régulation financière
28 février 2024
📝Circuler dans le temps pour mettre en phase Compliance et droits de la défense, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
20 janvier 1995
Commentaire de l'article 5 du Code civil
16 juin 2022
Doctrine
📝La responsabilité civile dans la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance
11 septembre 1996
Les enjeux de la dérégulation : de l’économie réglementée au droit de l’économie
14 septembre 2022
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement (UE) 2022/1925, du 14 septembre 2022, relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique et modifiant les directives (UE) 2019/1937 et (UE) 2020/1828 (Digital Markets Act)
27 octobre 2020
L’explicabilité des algorithmes au service de la lutte contre le blanchiment d’argent
25 août 2010
Conférences
📻Le capitalisme et la finance à travers l'oeuvre de Fernand Braudel
23 avril 2023
📝 Réflexion sur les critères de définition de la compliance - Approche restrictive à l'aune du droit positif
