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28 septembre 2000
Interviews
"Les États-Unis n'imposeront pas leur droit à la planète entière"
16 février 2001
Publications
La réorganisation de l’économie de l’électricité : la part du droit, in "L’évolution de l’économie de l’électricité"
17 janvier 2024
Base Documentaire
📝Préserver le secret professionnel de l'avocat dans l'enquête interne et son résultat, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
7 mai 2025
Doctrine
📓Les échanges en matière de droit pénal entre les États-Unis et l’Europe /Transatlantic Engagement with Criminal Law
17 mai 2021
Conférences
🎤 La place des entreprises dans la création et l'effectivité du Droit de la Compliance en cas de crise, in "Normes publiques et Compliance en temps de crise : les buts monumentaux à l'épreuve"
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
D. Rapports et missions scientifiques
21 novembre 2016
Le lanceur d'alerte à la lumière de la loi Sapin 2
30 novembre 2007
Regards croisés sur la régulation, in "Entre confiance et croissance, le Commissaire aux comptes"
14 novembre 1996
Les responsabilités civile et pénale des dirigeants dans le cadre des procédures collectives
9 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de la leçon n°2