Résultats de la recherche (4416 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
10 avril 1996
Conférences
Va-t-on vers une acception unifiée de l’abus dans la fixation du droit ?
23 avril 1997
La question de la licéité des fusions rapides après L.B.O. en droit français et américain
21 novembre 2016
Doctrine
Le lanceur d'alerte à la lumière de la loi Sapin 2
30 novembre 2007
Regards croisés sur la régulation, in "Entre confiance et croissance, le Commissaire aux comptes"
14 novembre 1996
Les responsabilités civile et pénale des dirigeants dans le cadre des procédures collectives
2 février 2023
📝Le principe processuel de compliance, un nouveau principe directeur du procès ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
9 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de la leçon n°2
17 janvier 2024
📝Défendre les intérêts des victimes dans la justice pénale économique négociée, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
9 octobre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Secret professionnel de l'avocat & mécanisme de filtre en équilibre avec la lutte contre le blanchiment d'argent: l'analyse constitutionnelle en faveur du secret des avocats (Attorney's Professional Secret & Filter mechanism in balance with fighting Money Laundering: constitutional analysis in favor of Attorney's Secret)
2 janvier 2025
MAFR TV - Surplomb
🎬La poursuite de l’institutionnalisation de l’Europe de la Compliance : création par le règlement du 31 mai 2024 de l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AMLA)
