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6 janvier 2005
Publications
LES GRANDES QUESTIONS DU DROIT ÉCONOMIQUE. INTRODUCTION ET DOCUMENTS, avec Sébastien Bonfils
16 janvier 1947
Base Documentaire
Discours de réception, Académie française
12 novembre 2012
Conférences
Présidence de séance in La défense de l'intérêt général par les associations
11 mars 2025
🎥Le juriste, requis et bien placé pour le futur, in 🧮Les Éclaireurs du Droit
2 décembre 2025
droit illustré
🎭𝐅𝐢𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 🎬𝑳𝒂 𝒋𝒖𝒔𝒕𝒊𝒄𝒆 𝒅𝒆𝒔 𝒉𝒐𝒎𝒎𝒆𝒔 (1942) :𝐪𝐮𝐞 𝐩𝐞𝐮𝐭 𝐲 𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐮𝐧 𝐩𝐫𝐨𝐟𝐞𝐬𝐬𝐞𝐮𝐫 𝐝𝐞 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 ?
21 février 2013
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 21 février 2013, Association pour la promotion et l'expansion de la laïcité
Mise à jour : 31 juillet 2013 (Rédaction initiale : 6 septembre 2011 )
Les Grandes Questions du Droit, semestre d'automne 2011
1er cours : pédagogie ; Civil law / Common law ; droit et culture
8 février 2007
03. Conseil d'Etat
Arrêt d'assemblée du 8 février 2007, Arcelor
22 janvier 2013
02. Cour de cassation
Arrêt du 22 janvier 2013
3 avril 2002
Arrêt du 3 avril 2002
