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26 juin 1996
Conférences
Peut-on se contenter d'une définition procédurale de la justice ?
6 novembre 2014
Publications
L'impossibilité de réguler l'illicite : la convention de maternité de substitution
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Intégration (verticale et horizontale)
5 décembre 1997
Les régulation spécialisées, in "Les services d'intérêt économique général en Europe (France - Allemagne)
1 novembre 2020
Utilisons la puissance des GAFAMs au service de l'intérêt général!
22 septembre 2015
L’ordre socio-politique comme rationalité première de la proportionnalité en matière de santé, in "La proportionnalité en matière de santé"
14 décembre 2016
Doctrine
Concurrence, régulation et énergie. Rôle des autorités de concurrence et des autorités de régulation sectorielle
Base Documentaire
Rapport sur l'avocat chargé d'une enquête interne
17 avril 2013
None
Les marques et Internet
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 11 janvier 2012 )
Jurisprudence
Cour de cassation, arrêt du 18 janvier 1954
