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15 février 2024
Doctrine
📝Vigilance, being a judge and not judge, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
20 avril 2023
Conférences
🎥Synthèses successives, in 🧮les droits de la défense dans les enquêtes internes et la justice négociée
15 avril 2022
🎤 La fonction sociale du Droit de la Compliance, in📅 Le rôle de régulateur social du Droit privé
8 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 On discute des conditions "équitables" de la monétisation des données personnelles, en prenant comme acquis la cessibilité de celles-ci : cela remet en cause l'opposition entre la personne et la chose sur laquelle s'est construit le Droit occidental
12 avril 2000
📝Le jugement de Salomon
14 avril 2022
Publications
📝 Les Buts Monumentaux, cœur battant du Droit de la Compliance, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), 📕Les buts monumentaux de la Compliance
16 décembre 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️organisation scientifique de 🧮L’expérience des juridictions dans le Contentieux Systémique Émergent, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
8. Code monétaire et financier
L 511-4 du Code monétaire et financier
10 septembre 2025
📝Compliance, in 🕴️J.-Fr. Kerléo et 🕴️E. Lemaire (dir.), 📗Dictionnaire de l'éthique publique
2 février 2023
📝Conforter le rôle du juge et de l'avocat pour imposer la Compliance comme caractéristique de l'État de Droit, in🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
