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14 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 En Chine, le Droit de la Compliance se déploie sans, voire contre, la Démocratie, la Chine ne voyant dans la Compliance qu'une "procédure d'efficacité" ; en Europe, il se déploie avec, voire pour, la Démocratie.
10 juillet 2023
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par les rapporteures de la Commission des affaires européennes de l'Assemblée Nationale élaborant le rapport sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
6 décembre 1995
Publications
Introduction du thème et direction scientifique du dossier Le juge administratif face au droit de la concurrence : un sujet de dispute
6 novembre 2018
Interviews
« Je pense que l'Europe peut et doit se contruire sur une vision humaniste de la compliance »
18 avril 2024
Doctrine
📗Les smart contracts. Étude de droit des contrats à l'aune de la blockchain
10 avril 2002
📗L'Obsolescence de l'homme. Sur l'âme à l'époque de la deuxième révolution industrielle
18 juin 2024
08. Juridictions du fond
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 18 juin 2024, Eurosatory
10 avril 2019
Blog
L'avis de la CEDH rendu le 10 avril 2019 en matière de GPA conforte la position française : la "mère d'intention" n'est pas retenue et l'état du Droit n'a pas besoin d'être changé
11 octobre 2016
Base Documentaire
La légalisation de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) au service du dialogue social : idéologie ou utopie ?
Mise à jour : 4 mars 2014 (Rédaction initiale : 16 décembre 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
Enseignements liés à la régulation
