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5 novembre 2024
Publications
📝Naissance d'une branche du Droit : le Droit de la Compliance, in 📗Mélanges offerts à Louis Vogel, "La vie du droit"
6 décembre 2010
Autorités Administratives Incomprises ? (AAI)
18 juin 2024
08. Juridictions du fond
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 18 juin 2024, EDF
11 juin 2003
Soft Law
la situation de La Poste dans la perspective du contrat de plan en cours d’élaboration et sur les mesures à prendre pour lui permettre de relever les défis qu’elle a à affronter
14 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 En Chine, le Droit de la Compliance se déploie sans, voire contre, la Démocratie, la Chine ne voyant dans la Compliance qu'une "procédure d'efficacité" ; en Europe, il se déploie avec, voire pour, la Démocratie.
18 avril 2024
Doctrine
📗Les smart contracts. Étude de droit des contrats à l'aune de la blockchain
1 septembre 2022
📝Les Buts Monumentaux, cœur battant du Droit de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
22 mars 2017
La coexistence nécessaire d'infractions pénales et de manquements administratifs en matière d'abus de marché
📝Les Buts Monumentaux de la Compliance : mode d'expression des États, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
10 avril 2019
Blog
L'avis de la CEDH rendu le 10 avril 2019 en matière de GPA conforte la position française : la "mère d'intention" n'est pas retenue et l'état du Droit n'a pas besoin d'être changé
