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9 février 2024
Conférences
🎤Préalable : ce qu'est un engagement, in 🧮L'arbitrage international en renfort de l'obligation de Compliance
7 octobre 1994
Rapport de synthèse, in " Le cadre juridique de la mondialisation des marchés financiers"
30 octobre 1996
La redécouverte des « piliers » du droit : le contrat et la responsabilité
17 juin 2021
Base Documentaire
Etats-Unis : les lois d'un empire sans frontières
25 octobre 2008
Le contrôle des autorités administratives indépendantes, in "Les autorités administratives indépendantes"
Mise à jour : 30 novembre 2016 (Rédaction initiale : 29 septembre 2016 )
Publications
📝Le Droit de la compliance
22 mars 2017
Doctrine
Le point de vue du régulateur boursier
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Opérateur crucial
18 avril 1996
Les deux corps du droit. Essai sur la notion de régulation
3 octobre 2016
Les actions juridiques et réglementaires à l'épreuve des risques cartographiés par l'AMF
