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17 juin 1994
Conférences
Les règles procédurales en matière d’expertise
15 octobre 2014
Publications
La concurrence, objectif adjacent de la régulation de l'énergie, in "à quoi sert la concurrence ?"
17 janvier 2024
Doctrine
📝Justice pénale négociée : avantages présents, risques à venir, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
1 avril 1997
Les difficultés juridiques de la globalisation économique
16 février 2016
📝Autorités de régulation. Encadrement constitutionnel : le point de vue du juge, in M. Bazex, G. Eckert, R. Lanneau, Ch. Le Berre, B. du, Marais. et A. Sée (dir.), 📗Dictionnaire des régulations
18 juin 2006
Direction de thèses
Direction de la thèse soutenue de 👤Huges Bouthinon-Dumas :📓Le droit des sociétés exposé au marché financier
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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6. Rapport général sur Le jeu des pouvoirs normatifs en droit de la concurrence, pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis au Ministère de la Justice en septembre 1994.
9 décembre 2005
Construire les autorités de régulation, in "Les autorités de régulation. Etat et perspectives"
17 novembre 2023
📝Le déploiement du droit de la régulation par le droit de la compliance dans un projet européen
28 mai 2002
67. L’expansion du droit à l’information dans les opérations de marché
