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16 juillet 2018
Blog
L'éthique et la dénonciation anonyme comme seule source de sanction sont incompatibles en Droit
10 juillet 1998
Publications
📗La régulation : monisme ou pluralisme ? Équilibres dans le secteur des services publics concurrentiels
8 janvier 2020
MAFR TV - cas
Par sa décision "Loi de finance pour 2020" du 29 décembre 2019, le Conseil constitutionnel confirme que les publications des internautes sur les réseaux sociaux relèvent de la liberté constitutionnelle d'expression: l'exception que la loi peut y porter par la collecte de données doit être justifiée par l'ordre public
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
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E.2. Participation à des publications collectives non-juridiques (30)
9 avril 2025
Soft Law
📓 Perspectives de l'OCDE sur la politique de la réglementation 2025
D. RAPPORTS ET MISSIONS SCIENTIFIQUES (21)
30 novembre 1994
Bref aperçu sur le décret du 21 octobre 1994 relatif à l’application de la loi du 10 juin 1994 sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises : un ensemble d’innovations importantes par rapport à la loi
3 juillet 2018
Doctrine
📝Les lanceurs d'alerte, in 📕Études en l'honneur de Philippe Neau-Leduc, Le juriste dans la cité
21 novembre 2024
Conférences
🎥Synthèse, in 🧮Dans l’espace de justice, les pratiques juridictionnelles au service du futur
27 novembre 1997
Le contrat de distribution : création de la pratique et de la jurisprudence, mode de gestion des rapports de force dans les réseaux, in "Le Contrat-cadre de distribution. Enjeux et perspectives"
