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27 septembre 2001
Conférences
Le principe de loyauté, in "Évolution du procès et comportement professionnel"
Doctrine
📝Des obligations d'information en matière de droits de l'homme et d'environnement au devoir de vigilance, in 🕴️B. Lecourt (dir.), 📗Le devoir européen de vigilance
22 mai 2018
Compliance et régulation financière : le rôle de l'Autorité des marchés financiers
22 juin 2016
02. Lois
Loi du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché
17 avril 2013
Le Deferred Prosecution Agreement américain, une forme inédite de justice négociée. Punir, surveiller, prévenir ?
22 septembre 2002
Publications
La justice : instaurer une confiance pragmatique et symbolique, in "Le courage de réformer"
5 avril 1948
📔Principes d'une réalisation méthodique du droit privé. La théorie des éléments générateurs des droits subjectifs
3 juin 2023
📝Réflexions sur l’approche comparative de la qualification en droit international privé
6 avril 2022
Soft Law
📓Climat, cyber, pandémie : le modèle assurantiel français mis au défi des risques systémiques
L’irrésistible ascension du whistleblowing en droit financier s’étend aux abus de marché
