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23 mai 2024
Interviews
💬Avec l'émergence du contentieux systémique, "le juge intègre le futur"
22 février 2018
Doctrine
Affaire Generali : la Cour de cassation précise les caractéristiques de l'obligation
21 novembre 2024
Conférences
🎥Synthèse, in 🧮Dans l’espace de justice, les pratiques juridictionnelles au service du futur
11 mai 2023
Publications
📝La loi, la compliance, le contrat et le juge : places et alliances
1 décembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Nouveau rapport de la SEC au Congrès à propos de son programme concernant les lanceurs d'alerte: ce qui est commun entre les conceptions américaine et européenne (New SEC Report to Congress about Whistleblower Program: what is common between American and European conception)
28 février 2018
Blog
La Route de la Violence
1 avril 2007
Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur
13 août 2020
Pourquoi la décision du conseil constitutionnel français du 7 août 2020 à propos des auteurs d'actes terroristes est si intéressante pour le Droit pénal et le Droit de la Compliance? (Why the decision of the French Constitutional Council of 7.08.2020 about authors of terrorist offences is so informative for Compliance & Criminal Law)
20 novembre 2010
Question prioritaire de constitutionnalité, autorité de concurrence et de régulation économique : implications institutionnelles
4 juin 1997
📝Les offices du juge, in 📕Jean Foyer, auteur et législateur" (Mélanges Jean Foyer)
