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21 mars 1804
1. Code civil
Commentaire de l'Article 1240 (anciennement 1382) du Code civil
30 août 2021
Compliance : sur le vif
📧 Compliance et Ethique. Des technologies peuvent être inadmissibles "en soi" et concevoir leur "usage éthique" n'est donc pas admissible : cas pratique sur le contrôle des émotions des travailleurs
15 novembre 2017
Doctrine
Traité de droit des affaires - Les sociétés commerciales
29 février 2024
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
Publication de 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC
4 juin 1997
Publications
📝Les offices du juge, in 📕Jean Foyer, auteur et législateur" (Mélanges Jean Foyer)
11 juillet 2019
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Restituer économiquement l'actualité juridique
8 février 1873
04. Tribunal des Conflits
Arrêt du 8 février 1873, Blanco
6 janvier 2005
LES GRANDES QUESTIONS DU DROIT ÉCONOMIQUE. INTRODUCTION ET DOCUMENTS, avec Sébastien Bonfils
9 août 2012
01. Conseil constitutionnel
Décision du 9 août 2012 relative au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire
16 janvier 1947
Base Documentaire
Discours de réception, Académie française
