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1 septembre 2022
Publications
📝Définition du principe de Proportionnalité et Définition du Droit de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
24 septembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
L'impact économique du Droit: un nouveau rapport à ce propos et quid de la Régulation et de la Compliance? Trois leçons (The Economic Impact of Law: a new report about it. And what about Regulation & Compliance? 3 lessons)
8 mars 2022
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la section des études et du rapport du Conseil d'Etat pour la préparation du Rapport sur "Les réseaux sociaux"
3 février 2021
Droit de la régulation bancaire et financière - semestre 2021
2ième leçon de Droit de la Régulation bancaire et financière: l' Europe de la régulation et de supervision bancaire et financière
5 février 1999
02. Cour de cassation
🏛️Arrêt du 5 février 1999, Oury
21 avril 2021
📝Les droits subjectifs, outils premiers et naturels du Droit de la Compliance , in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
29 mai 2019
📝Avant-propos, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
📕Pour une Europe de la Compliance
10 février 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Leçon 3 : Répression et Régulation bancaire et financière
4 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Problématique de la neuvième leçon : le contrat comme technique
