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17 septembre 2019
Blog
Cas pratique sur la responsabilité des plateforme d'intermédiation de l'activité de taxi
6 avril 2023
Interviews
💬Avocat et droits de la défense dans les enquêtes internes et la justice négociée
16 avril 2016
Pour que l'enfant incestueux fabriqué par GPA soit juridiquement protégé, il faudrait effacer sa mère. C'est pourquoi sont diffusés les récits "innocents" des hommes ayant "fabriqué" l'enfant avec leur soeur ou leur mère
5 juillet 2023
💬Compliance : les cours suprêmes s’emparent de la question de ses enjeux juridictionnels
8 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 On discute des conditions "équitables" de la monétisation des données personnelles, en prenant comme acquis la cessibilité de celles-ci : cela remet en cause l'opposition entre la personne et la chose sur laquelle s'est construit le Droit occidental
17 janvier 2024
Doctrine
📝La responsabilité de l'entreprise dans la conception et la menée de l'enquête interne, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
6 septembre 2014
QUALIFICATION DES FAITS PAR LE DROIT : qu'est en droit "l'arrivée du passager d'un avion" ?
9 décembre 2020
📝 La portée des lignes directrices d'autorités de régulation
3 août 2017
📝La responsabilité civile dans la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
17 avril 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Dans les causes systémiques : "délibérer" plutôt que "se disputer"
