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Mise à jour : 23 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 septembre 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
D .1. Participation à des publications collectives juridiques en droit économique et de la régulation (77
2 octobre 2023
Conférences
🎤Participation à la 🏛️Journée du Droit 🧮Normes de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE & Devoir de Vigilance)
14 octobre 2015
La personne entre le droit et l’économie
La personne entre droit et économie : la summa divisio entre personne et chose
15 juin 2018
Doctrine
📝Le débat common law versus civil law sur la performance économique du droit est-il pertinent ?
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 31 mars 2021 )
📝La position de l'arbitre en matière de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
5 février 2020
Soft Law
Rapport sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs
14 juin 1995
Les phénomènes d’inter-normativité, in Essai sur les lois
15 avril 2015
📗Constitution et économie
8 décembre 2020
📝L'analyse substantielle, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
📝La concurrence, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
