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23 juin 2013
Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.)
Décision du 23 juin 2013 à l'égard de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton
8 décembre 2020
Doctrine
📝La responsabilité, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
📝L'environnement, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
4 septembre 2000
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43. Les obligations respectives du fournisseur d'accès et du fournisseur d'hébergement sur Internet
6 janvier 1996
Publications
Faut-il réformer les délais de prescription des abus de biens sociaux ?
22 février 2017
Les apports de la loi du 9 décembre 2016 à l'anticorruption
12 janvier 1999
Compte-rendu de l'ouvrage de Charles-Albert Morand, " Le droit néo-moderne des politiques publiques"
10 avril 1997
Compte-rendu de l'ouvrage de Hans Jonas, "Le droit de mourir "
5 mars 2001
53. L'emprise de la loi Sapin sur les délégations de service public
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Droit administratif répressif
