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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Compliance (conformité)
21 novembre 2014
Conférences
Plan : Analyse de la distribution en gros du médicament entre concurrence et régulation - PLAN -
14 mai 2008
Doctrine
Préface de " Le juge et le raisonnement économique en droit de la concurrence"
8 décembre 2020
📝L'économie du droit, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
13 mai 1997
Publications
La directive relative au marché intérieur de l’électricité, en elle-même, in "La déréglementation de l’électricité : quels enjeux pour l’Europe ?"
1 décembre 2008
Le droit et l'économie, in "Regards croisés sur le droit"
17 juin 1996
La concurrence déloyale dans les relations économiques
1 septembre 2022
📝Proportionnalité en Compliance, garant de l’ordre public en entreprise, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
Mise à jour : 1 septembre 2022 (Rédaction initiale : 17 mai 2021 )
📝La crise, occasion de saisir la Compliance comme mode de communication des autorités publiques, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
21 octobre 2004
Peut-on discipliner les entreprises ?
