Résultats de la recherche (4613 fiches)

11 juin 2001

Conférences

Sécurité juridique et juridiction civile, in "Les nouveaux enjeux de la juridictions civiles"

30 mars 2001

Conférences

Quelle convergence du droit ? L’exemple de la liberté d’expression, in "e-démocratie"

17 janvier 2024

Doctrine

📝Quand se justifie et quand s'arrête la collaboration ? À propos de la CJIP, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC

17 janvier 2024

Doctrine

📝Enquêtes internes, enquêtes pénales et droits de la défense : que nous disent les jurisprudences américaine et anglaise (l’affaire Connolly et l’affaire ENRC) ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC

16 juin 2023

Conférences

🖥️L'usage des puissances privées par le droit de la compliance pour servir les droits de l’homme, in 🧮Puissances privées et droits de l'homme

26 mars 2025

Doctrine

📝Réflexions sur les sources du droit et les fondements du droit de la filiation. A propos de la gestation pour autrui

Doctrine

📝 Nouvelles directives du PNF sur la CJIP : des clarifications très attendues par les avocats

4 novembre 2025

Doctrine

📝Transition énergétique : une rupture dans la dynamique de demande mondiale en métaux ?, in Ch. Poinsso (dir.), Les métaux stratégiques, nouveau défi de la transition énergétique et de la réindustrialisation

22 octobre 2014

06.1. Textes de l'Union Européenne

Directive 2014/95/UE, du 22 octobre 2014, modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes

4 juillet 2024

Doctrine

📝La directive sur le devoir de vigilance. Appréciation du champ d’application, des obligations imposées et des sanctions au regard de la loi française

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