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26 mars 2025
Doctrine
📝Réflexions sur les sources du droit et les fondements du droit de la filiation. A propos de la gestation pour autrui
8 août 2004
Publications
Pourquoi se soucier de l’analyse économique du droit ?
2 février 2023
📝Conforter le rôle du juge et de l'avocat pour imposer la Compliance comme caractéristique de l'État de Droit, in🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
15 novembre 2017
Participation à des jurys de thèses
🪑🪑🪑participation au jury de soutenance par Thèse de Cédric Paulin de sa thèse : 📓Vers une politique publique de la sécurité privée ? Réguler la sécurité privée (1983 - 2014)
28 décembre 2000
📝Le principe d’efficacité des décisions en droit de la concurrence, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️L. Idot (dir.), 📗L’efficacité des décisions en droit de la concurrence"
15 novembre 2016
Le "syndrome d'Azincourt" ou De la nécessité pour les entreprises de s'adapter au nouvel environnement international en matière de prévention de la corruption.
18 juin 1998
Conférences
L’aptitude pénale au sein de l’entreprise, in "La responsabilité pénale au sein de l'entreprise"
5 décembre 1995
Le temps dans la procédure au regard des garanties fondamentales des parties
6 janvier 2011
Les présupposés du Livre Vert de la Commission européenne sur l'audit
📝Combinaison des CRPC et des CJIP : le cas particulier des affaires de fraude fiscale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche &🕴️ M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et Droits de la défense - Enquête interne, CIIP, CRPC
