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13 juin 2024
Interviews
🎥Entreprises et compliance : une justice et des juges plus offensifs, in🎬série d'entretiens sur le Droit de la Compliance, in 📺Fenêtres ouvertes sur la gestion
14 février 2007
Doctrine
Les infractions boursières en asie et dans le pacifique, in "La sécurité financière"
18 mars 2009
Direction de thèses
Direction de la thèse soutenue de 👤Vincent Catillon : 📓Le droit et le risque financier systémique
29 février 2024
📝Approche doctrinale de l’enquête interne et de l’enquête pénale privée, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
5 février 1999
02. Cour de cassation
🏛️Arrêt du 5 février 1999, Oury
Mise à jour : 4 octobre 2011 (Rédaction initiale : 14 avril 2011 )
8. Droit de la Régulation
8-2.42. Une "politique de sanction" peut-elle exister dans la régulation financière et être commune aux régulateurs et aux juges ?
22 mai 2018
L'efficacité des programmes de compliance : l'exemple du droit de la concurrence
6 janvier 1993
📗Les enfants du texte : Étude sur la fonction parentale des États
29 septembre 2008
Publications
L’organe de règlement des différends : un juge à l’OMC, in "L’état de la mondialisation"
1 mars 2004
Conférences
L’ambivalence du droit, source et apaisement des conflits, in "Prévenir les conflits dans la vie économique"
