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17 janvier 2024
Doctrine
📝Le dialogue de l’avocat et de son client, chef d’entreprise, face à la proposition d’une CRPC et d’une CJIP, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
9 décembre 2005
Conférences
Construire les autorités de régulation, in "Les autorités de régulation. Etat et perspectives"
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 312-5
8 décembre 2009
"L'hypothèse du juge régulateur de la crise", in La justice face à la crise
Mise à jour : 6 février 2014 (Rédaction initiale : 6 février 2014 )
03. Code de procédure civile
Article 1472 du Code de procédure civile
15 octobre 2014
Blog
L'utilité de "Law and Economics" présentée par Ejan MacKaay
7 janvier 1998
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage "Le droit du marché financier"
20 octobre 2020
Soft Law
Secret médical et violence au sein du couple. Vade-mecum de la réforme de l'article 226-4 du Code pénal
13 novembre 2003
Le droit des deux mondialisations
20 janvier 1943
Base Documentaire
C'est possible et c'est impossible
