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14 mai 1986
Doctrine
Diriger la société par le droit
21 septembre 2011
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 21 septembre 2011
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Droit de l'Union européenne (Droit communautaire)
9 janvier 2019
Le lanceur d'alerte dans tous ses états
Mise à jour : 8 septembre 2017 (Rédaction initiale : )
01. Conseil constitutionnel
Décision n°2017-752 DC du 8 septembre 2017, Loi pour la confiance dans la vie politique
29 octobre 2012
Publications
📝Experts et procédure : l'amicus curiae
Check and balance
15 décembre 2022
📝Pluralisme et multivalence en analyse économique du droit
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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12. Rapport pour le Centre de recherche de droit des affaires (CREDA) de la Chambre de commerce de Paris, sur Service public et clientèle, sous la forme d’un chapitre dans le rapport d’ensemble Clientèle et marché, septembre 1999.
1 septembre 2022
📝Les Buts Monumentaux du droit (européen) des relations de travail : un système mouvant aux équilibres à consolider, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
