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23 octobre 2014
Conférences
Enjeux de régulation d'entreprises "cruciales" in" Économies de plates-formes : réguler un modèle dominant ?
6 mars 2018
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2018
Leçon n°4 : Le droit sectoriel de la régulation de l'énergie :le fonctionnement
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Droit téléologique
28 mai 2020
Publications
📝L'impossible unicité juridique de la catégorie des "lanceurs d'alertes", in "Lanceurs d'alerte - Regards comparatifs"
9 octobre 2020
Soft Law
The Use of Supervisory and Regulatory Technology by Authorities and Regulated Institutions. Market Developments and Stability Implications (L'usage des technologies de supervision et de régulation par les autorités de régulations et les entreprises régulées. Développements de marché et implications sur la stabilité)
14 mai 1986
Doctrine
Diriger la société par le droit
21 septembre 2011
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 21 septembre 2011
22 juin 1995
Les méthodes d’évaluation financière dans les offres publiques de retrait et les retraits obligatoires
9 janvier 2019
Le lanceur d'alerte dans tous ses états
29 octobre 2012
📝Experts et procédure : l'amicus curiae
