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20 janvier 2020
MAFR TV - définition
Le droit Subjectif (définition)
8 décembre 2020
Doctrine
📝L'entreprise en difficulté, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
8 septembre 2017
01. Conseil constitutionnel
Décision n°2017-753 DC du 8 septembre 2017, Loi organique pour la confiance dans la vie politique
16 juin 2022
📝Du nouveau domaine de la protection du lanceur d’alerte et de quelques difficultés d’articulation avec les dispositifs de droit du travail
21 novembre 2018
Réformes et transformations
3 avril 2014
07. Cours d'appel
Arrêt du 3 avril 2014, Guessant et autres c/ SCI les Trois Seigneurs et autres
2 octobre 2024
📙Divorce à la française
15 octobre 2014
Publications
La concurrence, objectif adjacent de la régulation de l'énergie, in "à quoi sert la concurrence ?"
31 mai 2018
Conférences
Observations de synthèse (convergences et tensions), in "Droit & Ethique"
9 novembre 2023
📝La compliance, socle de la confidentialité nécessaire des avis juridiques élaborés en entreprise