Résultats de la recherche (4514 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
13 mai 1997
Publications
La directive relative au marché intérieur de l’électricité, en elle-même, in "La déréglementation de l’électricité : quels enjeux pour l’Europe ?"
28 janvier 2015
Auditions par une commission ou un organisme public
Audition sur "Les pouvoirs de sanctions des régulateurs financiers"
15 février 2024
Doctrine
📝Les autorités administratives indépendantes et les sources du droit des affaires : l’exemple de l’Autorité de la concurrence
3 juillet 2018
Le droit à l'épreuve du temps
23 janvier 2020
📹Vivre dans la bibliothèque du monde
10 mars 2000
Conférences
Le bouleversement des paradigmes juridiques par Internet
23 mai 2015
Enjeux juridiques de la GPA
17 avril 1996
Compte-rendu de l'ouvrage de Christian Bolze et Philippe Pedrot (dir.), "Les juges uniques. Dispersion ou réorganisation du contentieux ?"
2 avril 1998
📝Le roi, la femme et la sagesse. Une lecture de 1 Rois 3, 16-28
12 décembre 2013
Les risques juridiques et leur cartographie : proposition de méthodologie