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6 septembre 2021
Participation à des jurys de thèses
📓 Thèse de Mamadou Diallou : La transposition du pouvoir administratif exorbitant en droit de la régulation économique
14 juin 2005
Doctrine
📗Linguistique juridique
📝Introduction au DMA : un esprit pionnier de la régulation des plateformes numériques
6 décembre 2013
Conférences
Rapport de synthèse, in Droit et Marché
16 octobre 1998
Observations finales, in "Les principes d'une réfomes de la justice"
26 juin 1996
Peut-on se contenter d'une définition procédurale de la justice ?
6 novembre 2014
Publications
L'impossibilité de réguler l'illicite : la convention de maternité de substitution
3 décembre 1999
03. Conseil d'Etat
Arrêt d'Assemblée, 3 décembre 1999, Didier
4 octobre 1958
France
Article 34
28 mars 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon 8 : La Régulation des pouvoirs dans les entreprises
