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11 avril 2017
Blog
Organiser la vente des virginités, est-ce juridiquement condamnable ?
16 septembre 2021
Conférences
🎤 Rapport de synthèse in 📅Les buts monumentaux: radioscopie d'une notion"
4 octobre 2017
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
Publication de 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Régulation, Supervision, Compliance
22 juin 1990
Films
La servante écarlate
25 février 2014
Publications
La summa divisio Personne/Chose face aux robots
10 mars 2022
🎥Secret professionnel : spirale d'une importance accrue et d'un affaiblissement fulgurant dans l'espace numérique, in 📅 Secret professionnel et indépendance : deux leviers, garantis de l'efficacité et de la confiance envers les professions réglementées
4 novembre 2020
Droit commun de la Régulation
Cours MAFR 2020 - Droit commun de la Régulation. Leçon n°3 : le Droit de la Régulation, Équilibre entre la concurrence et d'autres soucis
11 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧Le G7 établit la façon d'endiguer la crise sanitaire mondiale et de prévenir la suivante : les leçons du Droit de la Compliance
12 janvier 2023
05. CJCE - CJUE
Arrêt de la première Chambre de la Cour de Justice de l'Union Européenne, RW contre Österreichische Post AG, 12 janvier 2023
18 juin 2010
02. Cour de cassation
Arrêt du 18 juin 2010, Société Total Réunion
