Résultats de la recherche (3198 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
23 septembre 2021
Conférences
🎤 Ne jamais se passer des juges et des avocats dans le Droit de la Compliance, in 📅 "Quels juges pour la Compliance ?"
3 novembre 2004
02. Cour de cassation
Arrêt du 3 novembre 2004
2 août 2010
None
J.1. Conférences prononcées en France (274)
21 mars 1804
1. Code civil
1129
11 décembre 1992
2 arrêts du 11 décembre 1992, René X ; Marc Y
29 février 2024
Publications
📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC
4 octobre 1958
France
Article 62
28 août 2022
Compliance : sur le vif
📧Dans le Droit de la Régulation, la Concurrence est un principe adjacent, pas premier: exemple des investissements dans le réseau ferroviaire européen
7 février 1804
Article 1386-4
03. Conseil d'Etat
Décision du 6 août 2021, Société Compagnie des Emballages Robert Schisler
