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6 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 La "raison d'être" des entreprises vient renforcer les Buts monumentaux de la Compliance ; elle ne doit pas les édicter
28 novembre 2018
Doctrine
Juger les crimes énormes
4 mars 2002
02. Lois
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
19 décembre 2019
Publications
📝Théorie juridique de la cartographie des risques, centre du Droit de la Compliance
7 juin 1995
📝Le modèle du marché
2 juillet 2018
Blog
Dans la bataille technologique mondiale dont l'enjeu est l'isolement, où est le Droit ?
6 avril 1977
Volonté et manifestations tacites
1 décembre 2014
📕Généralités sur le principe du contradictoire. Étude de droit processuel
17 septembre 2009
📝Une "politique de sanction" peut-elle exister dans la régulation financière et être commune aux régulateurs et aux juges ?
9 octobre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Secret professionnel de l'avocat & mécanisme de filtre en équilibre avec la lutte contre le blanchiment d'argent: l'analyse constitutionnelle en faveur du secret des avocats (Attorney's Professional Secret & Filter mechanism in balance with fighting Money Laundering: constitutional analysis in favor of Attorney's Secret)
