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1 juin 2019
Blog
Quand un concours de beauté pour l'élection d'une "Miss Hitler" est organisé, que doit-on faire en Droit ?
1 septembre 2022
Publications
📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
13 avril 2018
Compliance et cas pratique : le "cas Alstom"
24 janvier 1975
02. Cour de cassation
Arrêt du 24 janvier 1975, Jacques Vabre
12 juillet 1991
Arrêt du 12 juillet 1991
11 mars 2024
Interviews
💬You Porn : La CJUE face au défi de la protection des mineurs
22 février 2017
Doctrine
Vérité et égalité : le paradoxe démocratique
24 juin 2024
Conférences
🎤Les deux rencontres entre l'intelligence artificielle et le Contentieux Systémique, in 🧮L’intelligence artificielle, nouveau champ de contentieux systémique, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
8 juin 2006
Arrêt du 8 juin 2006, affaire dite de la Soukka
8 mars 2022
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la section des études et du rapport du Conseil d'Etat pour la préparation du Rapport sur "Les réseaux sociaux"