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12 juillet 1991
02. Cour de cassation
Arrêt du 12 juillet 1991
11 mars 2024
Interviews
💬You Porn : La CJUE face au défi de la protection des mineurs
24 juin 2024
Conférences
🎤Les deux rencontres entre l'intelligence artificielle et le Contentieux Systémique, in 🧮L’intelligence artificielle, nouveau champ de contentieux systémique, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
22 février 2017
Doctrine
Vérité et égalité : le paradoxe démocratique
8 mars 2022
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la section des études et du rapport du Conseil d'Etat pour la préparation du Rapport sur "Les réseaux sociaux"
30 octobre 2025
Publications
📝Droit de la compliance et Contentieux systémique
21 avril 2021
Droit & Littérature : Questionnaire de Proust
8 juin 2006
Arrêt du 8 juin 2006, affaire dite de la Soukka
4 octobre 1958
France
Article 64
2 février 2023
📝Le juge, l'obligation de compliance et l'entreprise. Le système probatoire de la Compliance, in🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
