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15 septembre 2022
Doctrine
Data de confiance. Le partage des données, clé de notre autonomie stratégique
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
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E .1.a) Participation à des publications collectives juridiques entre 1990 et 1995
6 mars 2024
📗L'universalisme contesté. L'Occident sous le feu de la critique
21 avril 2021
📝La Compliance ou le passage de l'ex post à l'ex ante. Une révolution copernicienne pour l'avocat pénaliste ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
31 août 2021
Compliance : sur le vif
📧 Compliance et arrêt de l'agression que produit mécaniquement la technologie numérique : le cas de Twitter pendant la finalité de la Coupe d'Europe de football
29 juin 2007
02. Cour de cassation
Arrêt du 29 juin 2007, X
18 mai 1999
24. Le pouvoir de la COB quant à la validité et l'efficacité des contrats
1 septembre 2022
📝Compliance, enquêtes internes et compétitivité internationale : quels risques pour les entreprises françaises (à la lumière du Droit antitrust) ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Conflit d'intérêts
Les perspectives et les enjeux européens du droit pénal économique et des affaires en 2022
