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21 avril 2021
Doctrine
📝Le contrôle par le régulateur de l’effectivité des instruments de Compliance mis en place par l’entreprise, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
23 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 La charge de preuve et la Compliance : l'entreprise peut contraindre ceux qui travaillent pour elle à être désormais sur place en étant vaccinés. Mais qui doit prouver, et comment, l'effectivité de la vaccination que l'entreprise est en Droit d'exiger ?
28 avril 1995
Conférences
L'amour intéressé des lois. A propos des lois de droit économique
23 janvier 2003
Publications
Les qualités du régulateur face aux exigences du droit, in "RÉGULATEURS ET JUGES"
22 octobre 1997
La dynamique du droit de la concurrence dans la libéralisation du secteur électrique
4 septembre 1996
L’amour intéressé des lois particulières (analyse sociologique du droit économique), in "L’amour des lois"
11 mars 2000
Les formes d’association, in "L'évolution du droit et l'avenir des professions"
15 octobre 2014
La concurrence dans le domaine bancaire : Un atout pour les consommateurs
18 mars 2021
Loi sur le devoir de vigilance et loi Sapin II: quelles obligations des entreprises?
27 octobre 1993
Compte-rendu de l'ouvrage de M.-L. Rouquette, "La rumeur et le meurtre. L'affaire Fualdès"
