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12 octobre 2016
Soft Law
Proposition du Parlement européen et du Conseil établissement le code européen des communications électroniques
18 février 2015
Publications
Quelle est la nature du "Contrat de Régulation Economique", ouvert à "consultation" le 17 février 2015 par l'entreprise privatisée "Aéroports de Paris (ADP)" ?
15 novembre 2016
Doctrine
Le "syndrome d'Azincourt" ou De la nécessité pour les entreprises de s'adapter au nouvel environnement international en matière de prévention de la corruption.
11 décembre 1996
Conférences
Le contrat-cadre, comme gestion des rapports de force entre parties
6 juin 2018
📝Le chemin étrange de la due diligence : d’un concept mystérieux à un concept surévalué », in S. Cassella (dir.), 📙Le Standard de due diligence et la responsabilité internationale,
26 juin 1999
Participation à des jurys de thèses
Participation au jury de la thèse de Cyrille Devert : 📓Sectes et droit
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Autorité de concurrence
15 janvier 2007
Dialectique entre concurrence et régulation, in Actualité du droit de la concurrence
24 avril 2008
Système de gouvernance d'entreprise et présence d'actionnaires de contrôle : le cas suisse
11 septembre 2002
Direction de thèses
Direction de la thèse soutenue par Mathias Boizard : 📓La distinction de la société cotée et de la société non-cotée comme summa divisio du droit des sociétés
