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12 octobre 2016
Soft Law
Proposition du Parlement européen et du Conseil établissement le code européen des communications électroniques
6 juin 2018
Doctrine
📝Le chemin étrange de la due diligence : d’un concept mystérieux à un concept surévalué », in S. Cassella (dir.), 📙Le Standard de due diligence et la responsabilité internationale,
15 janvier 2007
Publications
Dialectique entre concurrence et régulation, in Actualité du droit de la concurrence
26 juin 1999
Participation à des jurys de thèses
Participation au jury de la thèse de Cyrille Devert : 📓Sectes et droit
20 octobre 2015
L'effectivité du droit face à la puissance des géants de l'Internet
11 septembre 2002
Direction de thèses
Direction de la thèse soutenue par Mathias Boizard : 📓La distinction de la société cotée et de la société non-cotée comme summa divisio du droit des sociétés
6 mars 2018
La violence, ce lien qui unit la GPA et le mouvement #MeToo
24 avril 2008
Système de gouvernance d'entreprise et présence d'actionnaires de contrôle : le cas suisse
18 mars 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
LECON 7 : LA PRÉSERVATION DE L'INTÉGRITÉ DES MARCHÉS BANCAIRES ET FINANCIERS
16 octobre 2025
📝De l'obligation de compliance à l'obligation de vigilance : le rôle du juge, in De la Compliance à la Vigilance. Une nouvelle responsabilité des entreprises
