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29 octobre 2015
Soft Law
"Un Etat dans l'Etat". Canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour mieux les contrôler. Rapport sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes
3 juillet 2018
Doctrine
📝Les lanceurs d'alerte, in 📕Études en l'honneur de Philippe Neau-Leduc, Le juriste dans la cité
16 juillet 2018
Blog
L'éthique et la dénonciation anonyme comme seule source de sanction sont incompatibles en Droit
1 janvier 1986
Système et Code
8 octobre 1972
03. Code de procédure civile
Article 12 du Code de procédure civile
24 décembre 2019
MAFR TV - cas
video : Par sa décision du 11 décembre 2019 sanctionnant l'organe de presse Bloomberg pour diffusion de fausses information sur le marché financier, la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers fait converger l'obligation déontologique des journalistes et le Droit financier
21 septembre 2023
📝CJIP avec Technip: peut-on garder les mains propres dans le pétrole ?
1 décembre 2019
📝Le principe de proportionnalité à l’épreuve de la liberté d’expression numérique
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
état
7 avril 2023
Conférences
Synthèse, in 🧮Le juge face aux clauses et aux contrats de compliance
