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6 décembre 2006
Conférences
L'année de la régulation, in "L'année du droit de la concurrence"
24 mai 2005
Mesurer l’efficacité économique du droit, in "Améliorer la méthodologie de Doing Business'
22 janvier 1997
Publications
Principes et intendance dans l’accès au droit et à la justice
Doctrine
Les perspectives et les enjeux européens du droit pénal économique et des affaires en 2022
9 mars 2001
Les intérêts des fonds institutionnels étrangers et l’évolution du droit français des sociétés
7 novembre 2002
La place du débat contradictoire dans les décisions sociétaires, in "Droit des sociétés - Nouvelles Régulations Economiques"
24 mai 2002
L’émergence d’une conception commune du procès équitable. Evaluation critique, in "Variations autour d’un droit commun"
21 juin 2018
Blog
"Proximité" entre celui qui juge et celui qui est jugé : le cas des procès de l'Épuration et l'ordre donné aux juges de n'être pas "aveuglés" ...Mais l'aveuglement de la Justice s'appelle "l'impartialité"
31 octobre 2014
EFFICACITE DU DROIT : La solution juridique adéquate face au mouvement terroriste : préférer la libre sortie du territoire pour rendre "apte" à la sanction pénale ?
19 octobre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Conditions de validité d'un contrat de gestion des données de santé entre une plateforme de droit public français et un entreprise de gestion de données, filiale d'une entreprise américaine : decision du Conseil d'Etat ("Conditions for the legality of a platform managed by an American company hosting European health data: French Conseil d'Etat decision")
