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29 janvier 2026
Conférences
🎤Le Droit de la Compliance, voie de la transition vers une égalité effective, efficace et efficiente entre les êtres humains, in 🧮Les banques coopératives et les transitions
11 mai 2015
Doctrine
Régulation et service public, in "Normes, institutions & régulations publiques"
30 juin 2021
02. Cour de cassation
Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 30 juin 2021
6 juillet 2022
📗Liber Amicorum Laurence Idot. Concurrence et Europe
30 mars 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Leçon 7 : La préservation par principe par le Droit de l'intégrité des marchés financiers
17 mars 2022
🎤 L’appréhension du risque climatique par les acteurs privés : les apports du droit de la compliance, in 🧮Les risques climatiques à l’épreuve du droit. Comment le droit fait-il face aux nouveaux risques engendrés par la crise climatique ?
1 décembre 2022
Publications
📝Contrat de compliance, clauses de compliance
17 novembre 2017
Synthèse, in "L'économie du contrat de partenariat. Les inflexions du droit sous l'influence de l'économie des marchés de partenariat"
19 septembre 2024
💻Comment s’adapter au Contentieux Émergent de la Compliance
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Traduction
