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8 mars 2022
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la section des études et du rapport du Conseil d'Etat pour la préparation du Rapport sur "Les réseaux sociaux"
8 juin 2006
02. Cour de cassation
Arrêt du 8 juin 2006, affaire dite de la Soukka
30 octobre 2025
Publications
📝Droit de la compliance et Contentieux systémique
11 avril 2017
Blog
Organiser la vente des virginités, est-ce juridiquement condamnable ?
21 avril 2021
Droit & Littérature : Questionnaire de Proust
4 octobre 1958
France
Article 64
2 février 2023
📝Le juge, l'obligation de compliance et l'entreprise. Le système probatoire de la Compliance, in🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
16 septembre 2021
Conférences
🎤 Rapport de synthèse in 📅Les buts monumentaux: radioscopie d'une notion"
22 juin 1990
Films
La servante écarlate
4 octobre 2017
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
Publication de 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Régulation, Supervision, Compliance
