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19 février 2016
Blog
L'usage du droit commun pour réguler l'espace numérique : le juge français pose que le "gratuit" de FaceBook n'exclut pas le droit de la consommation
4 mai 2012
Interviews
Des régulateurs publics plutôt que privés, in "Dix personnalités redessinent l'État"
19 mai 2005
Publications
Le cadre juridique de la mondialisation des marchés financiers. Réflexions générales, in "Le cadre juridique de la mondialisation des marchés financiers"
16 octobre 2025
📝De l'obligation de compliance à l'obligation de vigilance : le rôle du juge, in De la Compliance à la Vigilance. Une nouvelle responsabilité des entreprises
6 novembre 2018
« Je pense que l'Europe peut et doit se contruire sur une vision humaniste de la compliance »
20 avril 2005
Conférences
Une méthodologie pour la considération des champions nationaux dans les politiques de concurrence et de régulation
27 septembre 2022
Soft Law
📗Les réseaux sociaux. Enjeux et opportunités pour la puissance publique
7 mars 2018
Doctrine
Regards sur l'évolution du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966
20 janvier 2015
Programme OMT de la BCE : voici venu le temps des juges
Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (A.C.P.R.)
Décision de la Commission des Sanctions de l'ACPR du 17 avril 2018
