Résultats de la recherche (4507 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
1 mars 2018
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation scientifique et organisation du cycle de conférences "Pour une Europe de la Compliance"
31 août 2023
Conférences
🖥️Le prolongement du Droit de la Régulation par le Droit de la Compliance : fixer les buts et superviser les moyens, in 🧮XXIVièmes Journées internationales de Droit administratif
12 octobre 2016
Doctrine
Lanceurs d’alerte : la nécessité de l’établissement d’un statut en droit international ?
27 octobre 2020
L’explicabilité des algorithmes au service de la lutte contre le blanchiment d’argent
16 juin 2000
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Stéphanie Brouder - Leibovici : 📓La société en participation et l'efficacité des pactes d'actionnaires
20 juin 2001
Transitions dynamiques et interrogations récurrentes, in "La Poste : mythes et réalités"
1 mars 2023
📝Le DMA, nouveau droit ou renouveau des droits de la concurrence ?
24 juin 1993
🪑🪑🪑participation au jury de soutenance par France Drummond de sa thèse : La société dite ''holding''
📝Combinaison des CRPC et des CJIP : le cas particulier des affaires de fraude fiscale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche &🕴️ M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et Droits de la défense - Enquête interne, CIIP, CRPC
21 octobre 2021
01. Conseil constitutionnel
Décision DC du 21 octobre 2021, Loi relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
