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17 janvier 2024
Doctrine
📝La réception des alertes par l'avocat, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
📝La défense des personnes physiques dans les enquêtes internes, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
21 juillet 2015
05.1. CEDH
Arrêt du 21 juillet 2015, 4ième section de la Cour, Oliari c/ Italie
22 février 2018
Affaire Generali : la Cour de cassation précise les caractéristiques de l'obligation
4 juillet 2024
📝La directive sur le devoir de vigilance. Appréciation du champ d’application, des obligations imposées et des sanctions au regard de la loi française
20 avril 1991
Organisation de manifestations scientifiques
Participation à l'organisation scientifique du colloque "La découverte du sens en droit"
14 septembre 1999
None
28. Le progrès de la procédure dans les autorités de régulation
14 novembre 2000
47. La possible caducité de l'interdiction française de rémunération des comptes bancaires
14 juin 2011
19. L'évolution de la comptabilité au regard des impératifs du marché financier
6 décembre 1996
Conférences
Le service public et la relation avec le pouvoir public, in "EDF 2025"
