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26 juillet 2018
Blog
La construction de l'unité européenne par la force des juges : l'exemple de l'arrêt de la Cour de justice du 25 juillet 2018 protégeant le citoyen, concrétisant le souci de l'être humain dans l'espace économique commun
21 septembre 2010
A qui appartient l'institution judiciaire ?
5 mai 2015
Doctrine
📝Face à l'insoutenable : les ressources du droit de la responsabilité, in A. Supiot et M. Delmas-Marty (dir.), 📗Prendre la responsabilité au sérieux
19 février 2016
L'usage du droit commun pour réguler l'espace numérique : le juge français pose que le "gratuit" de FaceBook n'exclut pas le droit de la consommation
4 mai 2012
Interviews
Des régulateurs publics plutôt que privés, in "Dix personnalités redessinent l'État"
27 septembre 2022
Soft Law
📗Les réseaux sociaux. Enjeux et opportunités pour la puissance publique
6 novembre 2018
« Je pense que l'Europe peut et doit se contruire sur une vision humaniste de la compliance »
20 avril 2005
Conférences
Une méthodologie pour la considération des champions nationaux dans les politiques de concurrence et de régulation
19 mai 2005
Publications
Le cadre juridique de la mondialisation des marchés financiers. Réflexions générales, in "Le cadre juridique de la mondialisation des marchés financiers"
16 octobre 2025
📝De l'obligation de compliance à l'obligation de vigilance : le rôle du juge, in De la Compliance à la Vigilance. Une nouvelle responsabilité des entreprises
