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2 février 2023
Doctrine
📝Compliance et juge du droit, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
27 janvier 2006
Publications
📕Les engagements dans les systèmes de régulation
7 juin 1995
📝Le modèle du marché
30 décembre 2015
📝Notariat et Régulation font bon ménage
2 juillet 2018
Blog
Dans la bataille technologique mondiale dont l'enjeu est l'isolement, où est le Droit ?
16 mai 2019
Game of Thrones : un droit si classique. Pour l'instant, in "Du droit dans Games of Thrones"
1 septembre 2022
📝Les "Buts Monumentaux" perçus par l'entreprise. L'exemple d'Enedis, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
29 septembre 2021
📗Défendre les libertés publiques. Mélanges en l'honneur de Patrick Wachsmann
28 novembre 2023
📗Droit de la "guerre atypique". Réflexions sur les conflits non armés et non militaires (lawfare, guerre économique et informationnelle)
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Service public
