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23 septembre 2021
05. CJCE - CJUE
🏛Ordonnance de la vice-présidente de la Cour dans l’affaire C-121/21 R République tchèque/Pologne
4 octobre 2017
Publications
📝Du Droit de la Régulation au Droit de la Compliance, in 📕Régulation, Supervision, Compliance
1 septembre 2022
Doctrine
📝L’enjeu économique de compétitivité internationale de la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
14 octobre 2020
📓QPC et économie
17 mars 2022
📝La responsabilité Ex Ante, in Archives de Philosophie du Droit (APD), 📗La responsabilité
6 avril 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Leçon 8 : la préservation exceptionnelle par le droit de la liquidité du marché financier
4 janvier 1996
Régulation et Droit Économique
T.D. DALLOZ INTRODUCTION GÉNÉRAL AU DROIT
19 août 2022
Compliance : sur le vif
📧L'efficacité du Droit sanctionnant la concurrence déloyale - Hommage au Droit français
16 décembre 2026
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
📚Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Compliance et Contrat
28 novembre 2019
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation de la conférence "La cartographie des risques"
