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25 août 2018
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L'autorité allemande de régulation autorise des jeux vidéos avec Hitler, croix gammés, etc. : qu'en penser en Droit ?
12 mai 2004
02. Cour de cassation
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6 novembre 1999
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28 octobre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours de la leçon n°8 : le contrat comme modèle
9 janvier 2003
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LES LEÇONS D'ENRON, autour du rapport du Sénat américain
9 février 2016
Enseignements
Plan de la leçon 3 : la définition de la Régulation : Equilibre entre le prinicpe de concurrence et un autre principe
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France
Article 1
3 juillet 2017
Soft Law
AMF : cartographie des risques 2017
12 novembre 2020
Droit commun de la Régulation
Cours MAFR 2020 - Droit commun de la Régulation. Leçon 4 : Place et Rôle de chacun dans le Droit de la Régulation
28 février 2006
Arrêt du 28 février 2006, Etablissement français du sang
