Résultats de la recherche (3241 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
2 octobre 2025
Doctrine
📝La preuve de la bonne exécution de la Vigilance au regard du système probatoire de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
4 octobre 2017
Publications
📝Du Droit de la Régulation au Droit de la Compliance, in 📕Régulation, Supervision, Compliance
1 septembre 2022
📝L’enjeu économique de compétitivité internationale de la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
14 octobre 2020
📓QPC et économie
17 mars 2022
📝La responsabilité Ex Ante, in Archives de Philosophie du Droit (APD), 📗La responsabilité
6 avril 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Leçon 8 : la préservation exceptionnelle par le droit de la liquidité du marché financier
4 janvier 1996
Régulation et Droit Économique
T.D. DALLOZ INTRODUCTION GÉNÉRAL AU DROIT
19 août 2022
Compliance : sur le vif
📧L'efficacité du Droit sanctionnant la concurrence déloyale - Hommage au Droit français
16 décembre 2026
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
📚Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Compliance et Contrat
Droit commun de la Régulation
Bibliographie générale ordonnée : Droit commun de la Régulation
