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8 septembre 2017
01. Conseil constitutionnel
Décision du 8 septembre 2017, Loi pour la confiance dans la vie politique
23 septembre 2021
Conférences
🎤 Ne jamais se passer des juges et des avocats dans le Droit de la Compliance, in 📅 "Quels juges pour la Compliance ?"
23 janvier 2013
Droit de la concurrence et la régulation 2013
Plan de cours
26 janvier 2024
Direction de la collection Compliance & Regulation, JoRC et Bruylant
📚Publication de : 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
2 février 2023
Publications
📕La juridictionnalisation de la Compliance
3 novembre 2004
02. Cour de cassation
Arrêt du 3 novembre 2004
29 février 2024
📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC
28 août 2022
Compliance : sur le vif
📧Dans le Droit de la Régulation, la Concurrence est un principe adjacent, pas premier: exemple des investissements dans le réseau ferroviaire européen
📘Compliance Jurisdictionalisation
2 août 2010
None
J.1. Conférences prononcées en France (274)
