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31 mars 2007
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Le droit des sociétés cotées et le marché boursier
16 avril 2014
Base Documentaire
📙Le conseil stratégique pour l'entreprise
29 janvier 2020
Droit de la régulation bancaire et financière
PLAN GÉNÉRAL DU COURS D'AMPHI du semestre de printemps 2020 : DROIT DE LA RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE par Marie-Anne Frison-Roche
21 février 2025
Conférences
🎥La qualification juridique du système de noms de domaine comme infrastructure et ses conséquences juridiques, in 🧮Durabilité de l'Internet : le rôle des opérateurs du système des noms de domaine. Compliance et régulation de l'espace numérique
3 novembre 2020
droit illustré
"L'exemplaire du Juge" : le cas de l'exemplaire du livre "The Lady Chatterley's Lover"
2 octobre 2025
Doctrine
📝La preuve de la bonne exécution de la Vigilance au regard du système probatoire de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
14 octobre 2020
📓QPC et économie
21 mars 1804
1. Code civil
1152
23 septembre 2021
05. CJCE - CJUE
🏛Ordonnance de la vice-présidente de la Cour dans l’affaire C-121/21 R République tchèque/Pologne
1 septembre 2022
📝L’enjeu économique de compétitivité internationale de la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
