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5 juillet 1995
Participation à des jurys de thèses
Thèse d'Arnaud Reygrobellet : 📓La notion de valeur mobilière
1 juin 1994
Doctrine
📝Restons sauvages !, in 🕴️M. Vacquin (dir.) 📗La responsabilité. La condition de notre humanité
9 avril 2004
Publications
Les nouveaux champs de la régulation, in "La régulation : nouveaux modes ? Nouveaux territoires"
19 octobre 2016
Soft Law
La régulation des jeux d'argent et de hasard
28 juillet 2023
Interviews
💬La profession investit le Droit de la compliance et détermine sa Raison d’être
24 avril 1996
Le droit processuel des associations et la perspective de la class action, in Les associations
9 mars 2002
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la Commission économique du Sénat sur L’évolution de la réglementation du secteur énergétique
21 avril 2021
📝La morale by design, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
22 mai 2018
La compliance financière, les enseignements de l'affaire BNP Paribas
17 janvier 2024
📝L’enquête interne au cœur des enjeux de conformité et de justice négociée : analyse de la position de l'AFA et du PNF, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
