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21 mars 1804
1. Code civil
Commentaire de l'Article 1240 (anciennement 1382) du Code civil
17 septembre 2019
08. Juridictions du fond
Jugement du 17 septembre 2019, UFC Que Choisir c/ Société Valve and Valve Corporation
11 novembre 2019
droit illustré
Valeur comparée des "actifs" dans une perspective systémique à travers une fable de La Fontaine : "L'avantage de la science"
6 juillet 2022
Publications
📝L'appui du Droit de la Compliance pour la maîtrise quotidienne du Droit de la concurrence, in 🕴️C. Lemaire & 🕴️F. Martucci (dir.), 📗Liber Amicorum Laurence Idot. Concurrence et Europe
17 mai 2023
Doctrine
📝Autonomie de la personnalité morale et devoir de vigilance, in 🕴️R. Vabres (dir.), 📗Que reste-t-il du principe d'autonomie de la personne morale ?
5 juillet 1995
Participation à des jurys de thèses
Thèse d'Arnaud Reygrobellet : 📓La notion de valeur mobilière
21 avril 2021
📝La morale by design, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
9 mars 2006
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la "Commission Canivet" sur Les présidents de juridictions
22 mai 2018
La compliance financière, les enseignements de l'affaire BNP Paribas
3 juillet 2021
MAFR TV
🎥 Le big-bang du Droit de la Compliance
