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23 avril 2014
Doctrine
La gouvernance des grandes sociétés : la règle de droit étatique dépassée par la soft law ?
16 février 2006
Publications
De l’utilité des prolégomènes dans les ouvrages collectifs, in "Les banques entre droit et économie"
22 mai 2018
La compliance : Le rôle de la charte éthique
27 février 2006
Conférences
Les conditions procédurales de l’action du régulateur, in "Le Régulateur"
28 janvier 2000
Le principe constitutionnel de l’accessibilité et d’intelligibilité de la loi
28 septembre 2005
Le maniement de l’outil législatif au regard des prix pratiqués par les distributeurs : perspective de régulation, in Les rapports entre l’industrie et le commerce"
29 novembre 1995
Les conséquences de l’offre publique de retrait et du retrait obligatoire sur l’organisation sociétaire (l'accultaration du squeeze out en droit français), in OPA en droit comparé"
17 janvier 1997
Compte-rendu de l'ouvrage de Frédéric Peltier "Marchés financiers et droit commun"
26 février 2024
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️ Audition par la Commission d'enquête du Sénat "les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France", notamment sur le rôle du juge dans les contentieux de vigilance
16 décembre 2024
🎤Identifier et anticiper la pratique du Contentieux Systémique Émergent ; Présentation de 🧮L’expérience des juridictions dans le Contentieux Systémique Émergent
