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11 août 2017
Blog
La femme commerçante en droit assyrien : une autonomie juridique
17 mars 2011
Conférences
Qu'est ce qu'agir de façon neutre ? in "La neutralité dans les systèmes de régulation économique"
10 février 2025
Convention, contrat, composition, engagement
🏛️Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) conclue entre le procureur de la République financier près le Tribunal judiciaire de Paris et la société Paprec Group
13 février 1930
02. Cour de cassation
Arrêt du 13 février 1930, Jand'heur
5 avril 1994
Publications
📝Le sort des engagements non-financiers des plans
6 janvier 1995
📝Le juge des référés au regard des principes procéduraux
7 décembre 2022
Doctrine
📝 Le règlement de blocage : un tigre de papier ?
11 mars 2018
Pour décrire l'injustice commise par et grâce au Droit, Voltaire utilise l'expression de "meurtre juridique". L'oxymore va au-delà du cas visé
1 septembre 2022
📝Les buts monumentaux du droit du marché. Réflexion sur la méthode, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
30 septembre 2011
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 30 septembre 2011, Consorts M. et autres, définition de propriété
