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23 mars 2018
Doctrine
Le pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique. Témoin de la consécration d'un ordre répressif administratif
20 septembre 2000
None
44. Le principe de mixité des tribunaux de commerce et les conflits de compétence
12 mars 2002
Conférences
L’état des recherches en droit des affaires à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris
17 mars 2011
Qu'est ce qu'agir de façon neutre ? in "La neutralité dans les systèmes de régulation économique"
2 octobre 2025
📝La définition de l’obligation de compliance confrontée au droit de la cybersécurité
11 août 2017
Blog
La femme commerçante en droit assyrien : une autonomie juridique
17 août 1999
27. Les critères d'appréciation de la prise de contrôle bancaire par le CECEI
13 février 1930
02. Cour de cassation
Arrêt du 13 février 1930, Jand'heur
25 juin 2026
Publications
📝La part du gracieux dans le traitement juridictionnel de la compliance, in📗Liber Amicorum, Mélanges en l'honneur de Dominique d'Ambra
29 octobre 2024
MAFR TV - Surplomb
🎬Droit processuel de la Régulation et de la Compliance
