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5 avril 1948
Doctrine
Principes d'une réalisation méthodique du droit privé. La théorie des éléments générateurs des droits subjectifs
14 avril 2016
📝La redéfinition permanente de l’État de droit par la Cour européenne des droits de l’homme
1 mars 2004
Conférences
L’ambivalence du droit, source et apaisement des conflits, in "Prévenir les conflits dans la vie économique"
10 avril 1996
Va-t-on vers une acception unifiée de l’abus dans la fixation du droit ?
23 avril 1997
La question de la licéité des fusions rapides après L.B.O. en droit français et américain
L’irrésistible ascension du whistleblowing en droit financier s’étend aux abus de marché
28 septembre 2000
Interviews
"Les États-Unis n'imposeront pas leur droit à la planète entière"
16 février 2001
Publications
La réorganisation de l’économie de l’électricité : la part du droit, in "L’évolution de l’économie de l’électricité"
28 février 2024
📝Circuler dans le temps pour mettre en phase Compliance et droits de la défense, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
1 décembre 2019
Le principe de proportionnalité à l'épreuve de la liberté d'expression numérique
