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29 octobre 2024
MAFR TV - Surplomb
🎬Droit processuel de la Régulation et de la Compliance
17 août 1999
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27. Les critères d'appréciation de la prise de contrôle bancaire par le CECEI
10 février 2025
Convention, contrat, composition, engagement
🏛️Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) conclue entre le procureur de la République financier près le Tribunal judiciaire de Paris et la société Paprec Group
5 avril 1994
Publications
📝Le sort des engagements non-financiers des plans
1 septembre 2022
Doctrine
📝Les buts monumentaux du droit du marché. Réflexion sur la méthode, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
6 mai 2025
Interviews
💬La citoyenneté européenne donne-t-elle droit à un état civil « sur mesure » ?
7 décembre 2022
📝 Le règlement de blocage : un tigre de papier ?
21 septembre 2011
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 21 septembre 2011
30 septembre 2011
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 30 septembre 2011, Consorts M. et autres, définition de propriété
15 janvier 2023
Compliance : sur le vif
📧Si l'algorithme engendre un risque systémique de fraude, l'entreprise doit trouver le moyen de prévenir et détecter celle-ci : cas d'école
