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30 novembre 2007
Conférences
Regards croisés sur la régulation, in "Entre confiance et croissance, le Commissaire aux comptes"
14 novembre 1996
Les responsabilités civile et pénale des dirigeants dans le cadre des procédures collectives
29 juin 2007
02. Cour de cassation
Arrêt du 29 juin 2007, X
14 juin 1994
Publications
Les principes originels du droit de la concurrence déloyale et du parasitisme
24 novembre 2005
L’année de la régulation, in "Actualité du droit de la concurrence"
10 décembre 2002
L’avenir du secteur public dans l’économie concurrentielle, in "L'évolution du droit de la concurrence"
16 décembre 1999
L’évolution du droit comme instrument de la politique économique de l’État, in "La réforme de l'État"
30 mars 2001
Quelle convergence du droit ? L’exemple de la liberté d’expression, in "e-démocratie"
12 septembre 2000
Évolution du droit comme instrument étatique d’une organisation économique, in "État et gestion publique"
6 juin 2018
Blog
Le pouvoir légitime est celui qui motive l'exercice qu'il en fait : exemple par l'arrêt de la Chambre criminelle du 30 mai 2018, imposant l'obligation de motiver les peines, même contraventionnelles
