Résultats de la recherche (4416 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
1 janvier 1960
Doctrine
Les conflits de lois et leurs solutions
14 décembre 2016
Conférences
Participation à la table-ronde "Réforme de l'État et économie de marché", in "Croissance, marché, régulation: comment trouver le bon équilibre?"
23 mars 2018
Le pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique. Témoin de la consécration d'un ordre répressif administratif
11 août 2017
Blog
La femme commerçante en droit assyrien : une autonomie juridique
17 mars 2011
Qu'est ce qu'agir de façon neutre ? in "La neutralité dans les systèmes de régulation économique"
20 septembre 2000
None
44. Le principe de mixité des tribunaux de commerce et les conflits de compétence
4 septembre 2025
📝La définition de l’obligation de compliance confrontée au droit de la cybersécurité
12 mars 2002
L’état des recherches en droit des affaires à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris
13 février 1930
02. Cour de cassation
Arrêt du 13 février 1930, Jand'heur
11 mars 2018
Pour décrire l'injustice commise par et grâce au Droit, Voltaire utilise l'expression de "meurtre juridique". L'oxymore va au-delà du cas visé
