Résultats de la recherche (4612 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
13 décembre 2007
Doctrine
📝Les "compliance programs" en droit de la concurrence
17 mai 2017
Source et nature épistémologique de la Doctrine de l'entreprise
13 février 2019
Faciliter la transition écologique : ce que peut l'État
15 avril 2020
📝État d’urgence sanitaire : la doctrine dans tous ses états ?
14 février 2024
02. Cour de cassation
🏛️Arrêt de la Chambre commerciale du 14 février 2024, Bloomberg
19 décembre 2018
La difficile appréhension des blockchains par le droit
19 novembre 2016
Interviews
Pour réguler l'espace numérique : la solution de "l'interrégulation"
24 juin 2019
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Contribution du Régulateur irlandais des médias à la consultation public sur la régulation des contenus dommageable ("harmful") sur Internet
4 novembre 2025
📝Introduction à la notion de chaînes de valeur minérales et au marché des commodités, in Ch. Poinsso (dir.), 📗Les métaux stratégiques, nouveau défi de la transition énergétique et de la réindustrialisation,
23 novembre 2020
💬Facebook: Quand le Droit de la Compliance démontre sa capacité à protéger les personnes
