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25 mars 2016
Conférences
Plan de "Le Droit est une fête !"
10 mars 2010
Publications
Distinction between economic Regulation and financial Regulation
6 juillet 1899
Doctrine
Lettre à Alfred Dreyfus
21 septembre 2000
Participation à des jurys de thèses
🪑🪑🪑Participation au jury de la thèse de Xavier Dupré de Boulois : 📓La puissance privée. Contribution à l'étude du pouvoir de décision unilatérale
Mise à jour : 26 janvier 2011 (Rédaction initiale : 27 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
48. Coût de coordination, structures de gouvernance réglementaire et environnement institutionel
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Peut-on faire jouer une hiérarchie des normes contre l'autre ?
7 septembre 2017
Soft Law
Engagement d'Engie "visant à ce que sa politique tarifaire reflète la réalité de ses coûts"
14 décembre 1994
La réglementation est-elle concevable dans une société concurrentielle ? (à propos de l'effectivité de la réglementation sur les délais de paiement)
23 janvier 2019
Interviews
Participation à la table-ronde : De la responsabilité pénale des personnes morales à celle des dirigeants, vers une mutation du droit pénal
29 octobre 2016
Blog
Si le Législateur français veut la GPA, qu'il le dise, plutôt que de passer hypocritement par la transcription sur l'état civil des GPA faites à l'étranger
