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[23 juillet 2014]
Doctrine
VIGANOTTI, Elisa
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 2 août 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
I.1.a) Conférences en France entre 1992 et 1999
3 août 1915
02. Cour de cassation
Arrêt du 3 août 1915, Clément-Bayard
7 février 1986
Arrêt du 7 février 1986
3 avril 2002
Arrêt du 3 avril 2002
26 octobre 2012
Vérité et justice
7 juin 2006
Publications
Régulateurs indépendants versus LOLF
Mise à jour : 27 mai 2019 (Rédaction initiale : 13 mai 2019 )
Analyse des blockchains au regard des usages qu'elles peuvent remplir et des fonctions que les officiers ministériels doivent assurer
8 avril 2014
Arrêt du 8 avril 2014, Musée des arts asiatiques - Guimet
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
Organisation de manifestations scientifiques
