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Mise à jour : 16 novembre 2010 (Rédaction initiale : 9 août 2010 )
Blog
Le droit des brevets, affaire d'économistes
2 février 2023
Doctrine
📝Secret professionnel et coopération : les leçons de procédure tirées de l’expérience américaine pour une application universelle, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
19 novembre 2016
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Pour réguler l'espace numérique : la solution de "l'interrégulation"
29 septembre 2008
Publications
L’organe de règlement des différends : un juge à l’OMC, in "L’état de la mondialisation"
25 septembre 2002
Mondialisation de l’économie et nouveaux problèmes juridiques, in "Informatiser la prise de décision ?"
28 juin 2022
Base Documentaire
📓 La diligence des sociétés transnationales en matière de droits fondamentaux : étude de droit français et de droit anglais (devoir de vigilance et duty of care)
29 mai 2019
📝Le juge de l'Union européenne dans une Europe de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
2 avril 1998
📝Le roi, la femme et la sagesse. Une lecture de 1 Rois 3, 16-28
17 mai 2023
📝La personne morale en droit de la concurrence : entre effacement et persistance, in 🕴️R. Vabres (dir.), 📗Que reste-t-il du principe d'autonomie de la personne morale ?
23 février 2021
📝La victime dans la procédure de CJIP : entre strapontin et siège éjectable
