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15 mars 2005
Doctrine
📝L'ouverture de la Cour de cassation aux amici curiae
11 février 2016
02. Lois
Loi du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
11 juin 2003
Soft Law
la situation de La Poste dans la perspective du contrat de plan en cours d’élaboration et sur les mesures à prendre pour lui permettre de relever les défis qu’elle a à affronter
24 novembre 2015
Conférences
Vers un droit commun néo-calédonien, in "La reconnaissance de la coutume en Nouvelle-Calédonie au prisme des réalités kanak contemporaines"
17 mai 2017
Source et nature épistémologique de la Doctrine de l'entreprise
13 février 2019
Faciliter la transition écologique : ce que peut l'État
15 avril 2020
📝État d’urgence sanitaire : la doctrine dans tous ses états ?
14 février 2024
02. Cour de cassation
🏛️Arrêt de la Chambre commerciale du 14 février 2024, Bloomberg
13 décembre 2007
📝Les "compliance programs" en droit de la concurrence
24 juin 2019
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Contribution du Régulateur irlandais des médias à la consultation public sur la régulation des contenus dommageable ("harmful") sur Internet
