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8 avril 1981
Doctrine
📓 Pour une loi sur les accidents de la circulation
14 décembre 1994
Conférences
La réglementation est-elle concevable dans une société concurrentielle ? (à propos de l'effectivité de la réglementation sur les délais de paiement)
10 septembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Répondre à un email contenant de "sérieuses anomalies", transférant des données personnelles, bloque le remboursement par la banque : décision de la Cour de Cassation, 1er juillet 2020 (Responding to an email with "serious anomalies",transferring personal data, blocks reimbursement by the bank: French Cour de cassation, July 1st 2020)
11 février 2016
02. Lois
Loi du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
14 février 2024
📗Contentieux Stratégiques. Quelle place du juge dans la cité?
15 mars 2005
📝L'ouverture de la Cour de cassation aux amici curiae
11 juin 2003
Soft Law
la situation de La Poste dans la perspective du contrat de plan en cours d’élaboration et sur les mesures à prendre pour lui permettre de relever les défis qu’elle a à affronter
25 mai 2018
Pour une interprétation téléologique de la notion de "service"
26 juin 2021
🎤 Rapport de synthèse, in "La concurrence dans tous ses états"
24 novembre 2015
Vers un droit commun néo-calédonien, in "La reconnaissance de la coutume en Nouvelle-Calédonie au prisme des réalités kanak contemporaines"
