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24 août 2016
Base Documentaire
L'objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d'intelligibilité de la loi. Contribution du Conseil constitutionnel à la simplification du droit, in " Simplification et qualité du droit"
21 avril 2021
Doctrine
📝Compliance : lutte internationale contre la corruption et gestion des risques, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
21 septembre 2010
Blog
A qui appartient l'institution judiciaire ?
1 septembre 2022
Publications
📝Place et rôle des entreprises dans la création et l'effectivité du Droit de la Compliance en cas de crise, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
2 mars 2018
En lisant la "vie de professeur" d'Yves Lequette, comment ne pas penser à la permanence d'Alma Mater. Heureusement pour nous
22 février 2018
Affaire Generali : la Cour de cassation précise les caractéristiques de l'obligation
26 octobre 2022
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚 Publication de : 🕴️Francis KESSLER,📕Droit de la protection sociale (8ième édition, 2020)
1 janvier 2013
La gratuité peut-elle avoir des effets concurrentiels ? Une perspective d'économie industrielle sur le cas Google
4 juillet 2024
📝La directive sur le devoir de vigilance. Appréciation du champ d’application, des obligations imposées et des sanctions au regard de la loi française
6 juin 1997
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation et direction scientifique du colloque "La régulation des marchés financiers non-réglementés"
