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27 mai 2016
Conférences
La mondialisation vue du point de vue du Droit , rapport de synthèse in "La mondialisation"
Mise à jour : 6 février 2021 (Rédaction initiale : 17 décembre 2020 )
Personnage du "Juge Unique" dans un Procès pour s'amuser et accusant comme juge & partie d'avoir faussé le Concours d'agrégation : le "Procès de Denis Mazeaud"
10 septembre 2025
Publications
📝Régulation, in 🕴️J.-Fr. Kerléo et 🕴️E. Lemaire (dir.), 📗Dictionnaire de l'éthique publique
28 juin 2019
Compliance : collaborer pleinement, un peu, ou pas du tout ? Le choix de Daimler : pas du tout
6 novembre 1996
Doctrine
Négociation ou marchandage ? De l'éthique de la discussion au droit de la négociation
27 février 2012
La gestation pour autrui devant la Cour de cassation
21 mars 1804
1. Code civil
1110
17 septembre 2019
Blog
Cas pratique sur la responsabilité des plateforme d'intermédiation de l'activité de taxi
28 novembre 2018
📕GPA : DIRE OUI OU DIRE NON
30 août 2023
🚧Le prolongement du Droit de la Régulation par le Droit de la Compliance : fixer les buts et superviser les entreprises
