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27 novembre 2018
Publications
📝 Droit de la Concurrence et Droit de la Compliance
2 avril 1968
Doctrine
📝L'imagerie des monnaies
28 octobre 2009
📝 La défaillance de la régulation financière
6 janvier 1994
📝 Le spectre de la société contentieuse
11 mars 2008
📝Internet comme vecteur de pouvoir
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 531-2
L 612-33
L. 511-20
29 décembre 2013
01. Conseil constitutionnel
Décision du 29 décembre 2013 relative à la loi de finances pour 2014
8 avril 2014
02. Cour de cassation
Arrêt du 8 avril 2014, Musée des arts asiatiques - Guimet
