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24 octobre 2003
Conférences
Analyse des nouvelles dispositions sur le contrôle des comptes
28 juillet 2023
Interviews
💬La profession investit le Droit de la compliance et détermine sa Raison d’être
24 avril 1996
Publications
Le droit processuel des associations et la perspective de la class action, in Les associations
9 mars 2002
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la Commission économique du Sénat sur L’évolution de la réglementation du secteur énergétique
22 juin 2016
Blog
GPA : la mère et l'enfant comme technique de "véhicule financier"
17 janvier 2024
Doctrine
📝L’enquête interne au cœur des enjeux de conformité et de justice négociée : analyse de la position de l'AFA et du PNF, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
21 avril 2021
📝Résoudre la contradiction entre "sanction" et "incitation" sous le feu du Droit de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
22 mai 2018
La gestion d'un audit de compliance ? Limites et perspectives
Les lois extraterritoriales américaines comme facteur d'accélération de la compliance
2 octobre 2025
🏛️Audition par le collège thématique "RSE" de l'Observatoire des litiges judiciaires de la Cour de cassation : Les points de contact entre la RSE et le Droit de la Compliance
