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4 août 2014
02. Lois
Loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
10 octobre 2021
Compliance : sur le vif
📧 Ce que le settlement FTC / MoviePass du 1ier octobre montre de la migration du Droit de la concurrence vers une Responsabilité en Ex Ante
30 mai 2021
En droit de la Régulation et de la Compliance, si les textes ne sont plus que de "l'encadrement réglementaire", alors c'est le juge qui va dominer
Doctrine
📝La compliance environnementale et climatique, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
10 septembre 2021
📧La convention judiciaire d'intérêt public "Morgan Stanley" du 26 août 2021 :quel est le profit par rapport auquel l'amende d'intérêt public doit être calculée ?
19 novembre 2025
Publications
📝L'invention du "droit à l'enfant". Les conséquences de la pratique contractuelle comme source d'engendrement de l'enfant", in 📗Nouvelles filiations
6 janvier 1995
Le juge des référés au regard des principes procéduraux
31 juillet 1912
Conclusions Société des granits porphyroïdes des Vosges
3 septembre 2009
📙L'homo juridicus. Essai sur la fonction anthropologique du droit
22 mars 2017
Le contentieux boursier : entre répression pénale et sanction administrative
