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10 octobre 1997
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation scientifique du colloque " Le service public est-il soutenable ?"
8 juillet 2020
Doctrine
📗Stratégie web. Le rôle central des noms de domaine
21 avril 2021
📝Propos introductifs. La prégnance géographique dans le choix et l’usage des outils de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
26 novembre 2020
Publications
Pour une conception humaniste du Droit des affaires et de son enseignement, in "Un juriste pluriel. Mélanges en l'honneur d'Alain Couret"
5 mars 2009
📝Le contrôle de proportionnalité exercé par les juridictions administratives
3 avril 2025
📝Panorama. Droit de la preuve janvier 2024 - décembre 2025
14 avril 2022
📝 Les Buts Monumentaux, cœur battant du Droit de la Compliance, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), 📕Les buts monumentaux de la Compliance
14 novembre 2014
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 14 novembre 2014, M. Alain (Droit de retenir des oeuvres d'art proposées à l'exportation)
27 octobre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Du Droit de la Concurrence au Droit de la Compliance : exemple de la décision de l'Autorité de la concurrence à propos de la centrale d'achat entre grands distributeurs (From Competition Law to Compliance Law: example of French Competition Authority decision on central purchasing body in Mass Distribution)
12 juillet 2017
La personne et le sacré, in "Mondialisation versus Globalisation"
