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17 janvier 2024
Doctrine
📝Défendre les intérêts de la personne physique confrontée à la justice négociée : préserver l’effectivité des droits de la défense et le respect de la présomption d’innocence, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
Mise à jour : 21 janvier 2011 (Rédaction initiale : 20 janvier 2011 )
G.1 Chronique de droit économique dans LES ECHOS, octobre 2002 - octobre 2004
4. L'adoption par la Cour de cassation d'une conception libérale et unifiée du cautionnement
20 mars 2019
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2019-2020
Leçon 5 : Le Droit sectoriel de la Régulation bancaire: Les institutions
7 décembre 2020
L'effectivité de la protection des personnes par le droit des données à caractère personnel
3 avril 2018
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2018
Leçon n°7 : Le droit sectoriel de la Régulation financière : les contours
Responsabilités éditoriales antérieures
Co-directeur de la collection "Droit, éthique et société"
17 novembre 2023
Publications
📝Le déploiement du droit de la régulation par le droit de la compliance dans un projet européen
14 février 2024
📗Contentieux Stratégiques. Quelle place du juge dans la cité?
15 mars 2005
📝L'ouverture de la Cour de cassation aux amici curiae
6 novembre 2018
Interviews
« Je pense que l'Europe peut et doit se contruire sur une vision humaniste de la compliance »
