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21 octobre 1993
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage de Jean-Marc Trigeaud, "Introduction à la philosophie du droit"
8 janvier 2020
MAFR TV - cas
Par sa décision "Loi de finance pour 2020" du 29 décembre 2019, le Conseil constitutionnel confirme que les publications des internautes sur les réseaux sociaux relèvent de la liberté constitutionnelle d'expression: l'exception que la loi peut y porter par la collecte de données doit être justifiée par l'ordre public
23 janvier 2013
Droit de la concurrence et la régulation 2013
Plan de cours
23 septembre 2021
Conférences
🎤 Ne jamais se passer des juges et des avocats dans le Droit de la Compliance, in 📅 "Quels juges pour la Compliance ?"
10 avril 2008
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 10 avril 2008, Conseil National des Barreaux (CNB)
10 juillet 2023
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par les rapporteures de la Commission des affaires européennes de l'Assemblée Nationale élaborant le rapport sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
9 janvier 2014
Ordonnance du 9 janvier 2014, SARL Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala
11 mai 1995
Présentation générale du juge administratif face au droit de la concurrence
Mise à jour : 5 juin 1973 (Rédaction initiale : 3 avril 1961 )
Doctrine
📝Le droit naturel dans la pratique jurisprudentielle : le respect des droits de la défense en procédure civile
7 septembre 1999
Sociologie de la déontologie économique et financière, in "Le développement du droit a-t-il permis un progrès de la justice ?"
