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26 octobre 2018
Doctrine
La conformité dans le règlement UE n° 2016/679, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
1 septembre 2022
📝Les Buts Monumentaux de la Compliance : mode d'expression des États, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
14 février 2024
📗Contentieux Stratégiques. Quelle place du juge dans la cité?
15 mars 2005
📝L'ouverture de la Cour de cassation aux amici curiae
31 août 2021
Compliance : sur le vif
📧 Compliance et arrêt de l'agression que produit mécaniquement la technologie numérique : le cas de Twitter pendant la finalité de la Coupe d'Europe de football
17 janvier 2024
📝Défendre les intérêts de la personne physique confrontée à la justice négociée : préserver l’effectivité des droits de la défense et le respect de la présomption d’innocence, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
Responsabilités éditoriales antérieures
Co-directeur de la collection "Droit, éthique et société"
1 décembre 2017
La notation financière : instrument de l’action publique européenne
17 mai 2017
Source et nature épistémologique de la Doctrine de l'entreprise
13 février 2019
Faciliter la transition écologique : ce que peut l'État
