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Mise à jour : 21 janvier 2011 (Rédaction initiale : 20 janvier 2011 )
G.1 Chronique de droit économique dans LES ECHOS, octobre 2002 - octobre 2004
14. apprentissage de la régulation et organisation juridique du secteur postal
5. Le sujet de droit de plus en plus incertain en droit de la concurrence
10 avril 2019
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2019-2020
Leçon 6 : Le Droit sectoriel de la Régulation bancaire et financière: Les buts
22 juillet 2002
Publications
Introduction in "Les enseignements de l’ouverture à la concurrence du secteur énergétique"
6 janvier 2011
Les présupposés du Livre Vert de la Commission européenne sur l'audit
10 février 2000
02. Lois
Loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
9 février 2021
Conférences
🎤 Devoir de vigilance des entreprises: vers un droit de la responsabilité ex ante?
21 octobre 2021
01. Conseil constitutionnel
Décision DC du 21 octobre 2021, Loi relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
18 juin 2012
Le droit à un tribunal impartial
16 septembre 2010
Politique publique de maîtrise de santé, protection de la santé publique, droit général de la concurrrence et régulation sectorielle, in "Concurrence, santé publique, innovation et médicament"
