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15 avril 2015
Doctrine
📗Constitution et économie
8 février 1994
Publications
Le citoyen et l’entreprise face à l’Etat de droit
8 décembre 2020
📝L'analyse substantielle, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
📝La concurrence, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
14 mai 1986
Diriger la société par le droit
23 mai 2015
Conférences
Enjeux juridiques de la GPA
4 avril 2017
Droits sectoriels de la Régulation
Leçon n°8 : La régulation de l'activité de noter
13 mai 1997
La directive relative au marché intérieur de l’électricité, en elle-même, in "La déréglementation de l’électricité : quels enjeux pour l’Europe ?"
Mise à jour : 3 février 2014 (Rédaction initiale : 3 février 2014 )
7. Code des assurances
L 132-12
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Droit administratif répressif
