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12 décembre 2023
Doctrine
📝Haro de la Cour de justice sur les services d'aide à la décision !
14 octobre 2021
Conférences
🎤Définition du Principe de Proportionnalité et Définition du Droit de la Compliance, in 📅Compliance et proportionnalité. Du contrôle de proportionnalité à la proportionnalité du contrôle
5 octobre 2004
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la « Commission Canivet » sur les rapports entre les producteurs et les distributeurs
6 décembre 2021
🎥Cas climatiques, devoir de vigilance, pouvoir des juges, in 🧮Paris Legal Makers
22 mars 2017
Les nouveaux enjeux des délits et des manquements boursiers
[3 février 1960]
Le problème du coût social
21 avril 2021
📝La Compliance : par et au-delà de la formation juridique classique, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
1 novembre 2000
Publications
📗Internet et nos fondamentaux
14 novembre 2021
Compliance : sur le vif
📧 Le Droit de la Compliance, branche du Droit adéquate pour des projets industriels européens comme EPI et GAIA-X
1 septembre 2022
📝Compliance, proportionnalité et évaluation, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
