Résultats de la recherche (5129 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
3 avril 2025
Doctrine
📝Panorama. Droit de la preuve janvier 2024 - décembre 2025
22 octobre 2024
Interviews
💬"Les droits de la défense sont au bénéfice de tout le monde, y compris de l’entreprise elle-même"
1 septembre 2022
📝Intérêt et raison d’être de l’entreprise : quelle articulation avec les Buts Monumentaux de la Compliance ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
12 juin 2003
Publications
LES LEÇONS D’ENRON
6 octobre 2015
Les géants de l'internet et l'appropriation des données personnelles : plaidoyer contre la reconnaissance de leur "propriété"
15 juin 2018
L'identité numérique de la personne humaine. Contribution à l'étude du droit fondamental à la protection des données à caractère personnel
3 mars 1999
None
20. L'ajout d'une condition à lexpertise de gestion : la contrariété de l'intérêt social
1 janvier 1999
15. Le principe de spécialisé d'E.D.F, dans le contexte de la libéralisation du secteur électrique
📝Réflexion sur le "droit de la régulation" (A propos du texte de Marie-Anne Frison-Roche)
1 octobre 2021
📝Un an de droit de la concurrence dans l’univers numérique (2021)
