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Doctrine
📝Réflexion sur le "droit de la régulation" (A propos du texte de Marie-Anne Frison-Roche)
27 septembre 2019
Conférences
Les solutions offertes par le Droit de la Compliance pour lutter efficacement contre les contrefaçons de masse, in "La contrefaçon de masse"
14 décembre 2000
Protection du citoyen et recherche du renseignement
5 septembre 2017
Loi "Sapin 2" et devoir de vigilance : l'entreprise face aux nouveaux défis de la compliance
1 octobre 2021
📝Un an de droit de la concurrence dans l’univers numérique (2021)
21 avril 2021
📝La Compliance : par et au-delà de la formation juridique classique, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
21 mars 2019
📝Conclusion. La souveraineté de la limite, in 🕴️A. Supiot (dir.), 📗Mondialisation ou globalisation ? Les leçons de Simone Weil
15 juin 2018
L'identité numérique de la personne humaine. Contribution à l'étude du droit fondamental à la protection des données à caractère personnel
12 décembre 2018
L'excessive onérosité et l'imprévisible
5 octobre 2023
📝Les abus de la pornographie. Sanction et prévention par la nullité du contrat
