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14 novembre 2021
Compliance : sur le vif
📧 Le Droit de la Compliance, branche du Droit adéquate pour des projets industriels européens comme EPI et GAIA-X
29 septembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Juge entre plateforme et régulateur: l'exemple actuel de l'affaire Uber au Royaume-Uni (Judge between Platform and Regulator: current example of Uber case in U.K.)
5 octobre 2004
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la « Commission Canivet » sur les rapports entre les producteurs et les distributeurs
14 mai 2001
Conférences
Les responsabilités professionnelles
23 septembre 2000
Publications
Corporate governance et les fonds institutionnels
21 mars 2019
Doctrine
📝Conclusion. La souveraineté de la limite, in 🕴️A. Supiot (dir.), 📗Mondialisation ou globalisation ? Les leçons de Simone Weil
31 août 2012
Jean Carbonnier : Un juriste dans la cité
10 août 2020
L'utilité pratique d'avoir une définition ferme de la "Compliance" (The practical utility of having a firm definition of "Compliance")
Mise à jour : 1 septembre 2022 (Rédaction initiale : 14 octobre 2021 )
📝Conformité, proportionnalité et normativité, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
14 octobre 1999
Le système des sanctions dans le règlement des différents, in "L'OMC et son tribunal"
