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16 avril 2014
Base Documentaire
📙Le conseil stratégique pour l'entreprise
30 août 2023
Publications
🚧Le prolongement du Droit de la Régulation par le Droit de la Compliance : fixer les buts et superviser les entreprises
29 janvier 2020
Droit de la régulation bancaire et financière
PLAN GÉNÉRAL DU COURS D'AMPHI du semestre de printemps 2020 : DROIT DE LA RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE par Marie-Anne Frison-Roche
21 février 2025
Conférences
🎥La qualification juridique du système de noms de domaine comme infrastructure et ses conséquences juridiques, in 🧮Durabilité de l'Internet : le rôle des opérateurs du système des noms de domaine. Compliance et régulation de l'espace numérique
17 mars 2022
📝La responsabilité Ex Ante, in Archives de Philosophie du Droit (APD), 📗La responsabilité
6 avril 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Leçon 8 : la préservation exceptionnelle par le droit de la liquidité du marché financier
30 avril 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Plan général du cours magistral : Principes du droit de la régulation bancaire et financière
4 septembre 2025
Doctrine
📝La preuve de la bonne exécution de la Vigilance au regard du système probatoire de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
21 mars 1804
1. Code civil
1341
1 septembre 2022
📝L’enjeu économique de compétitivité internationale de la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
